Translation for "basée sur des faits qui sont" to english

Basée sur des faits qui sont

• based on facts that are
• based on facts

Translation examples

based on facts that are

Le projet de résolution se base sur des faits déjà exposés dans les rapports et sur des observations émanant de nombreux organismes internationaux.
44. The draft resolution was based on facts already reflected in the reports and observations of many international bodies.

Ces positions sont des positions de principe, constructives et basées sur les faits et le droit.
These positions are principled, constructive and based on facts and law.

4. Par ailleurs, il ressort d'autres parties du sixième rapport périodique que le Rapporteur spécial n'accorde aucun intérêt aux informations basées sur des faits qui lui ont été fournies en retour.
4. Other parts of the sixth periodic report also show that the Special Rapporteur is not interested in the return of information based on facts.

La justice ne pourra être saisie d'aucune plainte ni d'aucune affaire basée sur des faits ou des événements s'étant produits ou étant présumés s'être produits avant la date à laquelle l'Organisation des Nations Unies aura été investie de la responsabilité de l'aéroport international de Nicosie (par. 38).
No claims or cases may be heard based upon facts or events which occurred or are alleged to have occurred prior to the date on which the United Nations assumes responsibility of Nicosia International Airport (para. 38).

Cette position ne reflète pas simplement une notion critique; elle est en fait l'affirmation d'une préoccupation profonde et grave qui se base sur des faits et des réalités.
This position does not reflect a mere critical notion; rather, it asserts deep and serious concern based on facts and realities.

Tous ceux qui lisent ce rapport peuvent voir qu'il porte de nombreuses allégations qui ne sont pas du tout basées sur des faits ou sur la vérité, mais sont au contraire motivées par des intentions sinistres.
Every person who reads that report sees that it raises many allegations that are not at all based on facts or the truth but rather motivated by sinister intention.

3.7 Concernant la violation de l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 27 de la Convention, l'auteur fait valoir qu'il a été victime d'une affirmation stéréotypée selon laquelle en raison de son diabète, il serait absent pour raison médicale pendant de longues périodes, affirmation qui n'était basée sur aucun fait puisqu'il n'avait été en congé pour maladie que deux jours au cours des deux années ayant précédé son licenciement.
3.7 With regard to the violation of article 27, paragraph 1 (a), of the Convention, the author claims that he was a victim of a stereotypical assumption that, due to his diabetes, he would take prolonged time off due to his illness and that this was not based on facts, since he had taken only two days of sick leave in the two years prior to his redundancy.

La justice ne pourra être saisie d'aucune plainte ni d'aucune affaire basée sur des faits ou des événements s'étant produits ou étant présumés s'être produits avant la date à laquelle l'Organisation des Nations Unies aura été investie de la responsabilité de l'aéroport international de Nicosie.
No claims or cases may be heard based upon facts or events which occurred or are alleged to have occurred prior to the date on which the United Nations assumes administration of Nicosia International Airport.