Translation for "basé sur la décision" to english

Basé sur la décision

• based on the decision

Translation examples

based on the decision

Le projet, basé sur une décision du Conseil de l'Union européenne relative au soutien d'activités de l'Union européenne visant à promouvoir auprès de pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, consiste en six séminaires régionaux et d'autres activités.
The project, based on a decision of the Council of the European Union on support for European Union activities in order to promote among third countries the process leading towards an arms trade treaty, within the framework of the European Security Strategy, consisted of six regional seminars, together with other activities.

Un placement est considéré comme un placement surveillé s'il est basé sur une décision d'une institution de tutelle à qui l'autorité a été confiée après que les parents ont été déchargés ou privés de leur autorité parentale, ou, dans le cas d'une ordonnance de supervision familiale, si le tribunal a autorisé le superviseur familial à effectuer un tel placement.
A placement qualifies as a custodial placement if it is based on a decision of a guardianship institution which is charged with authority after the parents have been relieved of or have withdrawn their parental authority or, in the case of a family supervision order, where the court has authorized the family supervisor to make such a placement.

S'agissant des formulaires actuels d'établissement de rapports, ils étaient basés sur les décisions prises par les Parties à leurs première et deuxième réunions, mais le secrétariat serait heureux de collaborer avec les Parties pour les améliorer.
As for the current reporting formats, they were based on the decisions taken by the Parties at their first and second meeting, but the Secretariat would be happy to work with Parties to improve them.