Translation for "bénéfice exclusif" to english

Bénéfice exclusif

• exclusive benefit

Translation examples

exclusive benefit

Créées pour le bénéfice exclusif des Juifs israéliens, ces colonies de peuplement sont entretenues et développées selon un système de ségrégation totale des colons et du reste de la population du Territoire palestinien occupé (ibid., par. 103).
39. These settlements are established for the exclusive benefit of Israeli Jews, and are being maintained and developed through a system of total segregation between the settlers and the rest of the population living in the Occupied Palestinian Territory (ibid., para. 103).

132. Lorsqu'une sûreté sur un droit de propriété intellectuelle est constituée sous la forme d'une "charge fixe", la sûreté bénéficie exclusivement à un créancier déterminé.
132. When a security interest in an intellectual property right is given in the form of a "fixed charge", such right is secured to the exclusive benefit of a specific creditor.

Les investissements et les partenariats étrangers sont appelés à jouer un rôle crucial dans cette politique de développement, qui a pour objectif de mettre en valeur les ressources naturelles encore inexploitées du Tibet, au bénéfice exclusif de la Chine.
Foreign investments and partnerships would play a vital role in that development policy, whose aim was to exploit Tibet's untapped natural resources for China's exclusive benefit, and for that reason the policy was vigorously opposed.

Quelques dictateurs s'accrochent cependant encore à un pouvoir qu'ils n'exercent plus depuis longtemps qu'à leur bénéfice exclusif.
Some dictators, however, are still clinging to the power they have long exercised for their own exclusive benefit.

673. Des restrictions analogues s'appliquent quand la terre a été louée à certaines collectivités ou organisations aborigènes ou insulaires du détroit de Torres, ou bien réservée à leur bénéfice exclusif.
673. Similar restrictions apply under schemes where land has been leased to, or reserved for the exclusive benefit of, particular Aboriginal and Torres Strait Islander communities or organizations.

Les colonies illégales ont été construites au bénéfice exclusif de la population juive d'Israël et s'appuient sur un système de ségrégation totale ancrée dans le racisme et la discrimination raciale, niant les droits les plus fondamentaux de la population autochtone.
22. The illegal settlements were being built for the exclusive benefit of the Jewish population of Israel and were maintained through a system of complete segregation which was rooted in racism and racial discrimination, negating the most basic rights of the indigenous people.

103. Les colonies de peuplement sont créées pour le bénéfice exclusif des Juifs israéliens et sont entretenues et développées au moyen d'un système de ségrégation totale entre les colons et le reste de la population du territoire palestinien occupé.
103. The settlements are established for the exclusive benefit of Israeli Jews, and are being maintained and developed through a system of total segregation between the settlers and the rest of the population living in the Occupied Palestinian Territory.

Si une organisation cesse d'être affiliée à la Caisse, une part proportionnelle des avoirs de la Caisse à la date où l'affiliation prend fin est versée à ladite organisation pour être utilisée au bénéfice exclusif de ses fonctionnaires qui étaient participants à la Caisse, selon des modalités arrêtées d'un commun accord entre l'organisation et la Caisse.
In the event of such termination, a proportionate share of the total assets of the Fund at the date of termination shall be paid to the former member organization for the exclusive benefit of its staff who were participants in the Fund on such date, pursuant to an arrangement mutually agreed between such organization and the Board.

b) Si une organisation cesse d'être affiliée à la Caisse, une part proportionnelle des avoirs de la Caisse à la date où l'affiliation prend fin est versée à ladite organisation pour être utilisée au bénéfice exclusif de ses fonctionnaires qui étaient participants à la Caisse, selon des modalités arrêtées d'un commun accord entre l'organisation et la Caisse.
(b) In the event of such termination, a proportionate share of the total assets of the Fund at the date of termination shall be paid to the former member organization for the exclusive benefit of its staff who were participants in the Fund on such date, pursuant to an arrangement mutually agreed between such organization and the Board.