Translation for "avec lequel déterminé" to english

Avec lequel déterminé

• with which determined

Translation examples

with which determined

2.3 Le système unique d'évaluation du handicap en vigueur a adopté comme instrument d'application le Manuel d'évaluation des situations de désavantage de l'Institut espagnol des migrations et des affaires sociales, lequel détermine les indices permettant de mesurer et de fixer le taux d'invalidité.
2.3 The Unified Disability Classification System has adopted as its instrument of application the Disability Assessment Manual employed by the Institute of Migration and Social Affairs of Spain, which determines the indicators for measuring and assessing the percentage of disability.

Lorsqu'une transaction suspecte est détectée, la direction compétente la signale à la cellule d'analyse financière de l'Institut costa-ricien des stupéfiants, lequel détermine s'il existe des éléments suffisants pour poursuivre l'enquête, au pénal, par l'intermédiaire du ministère public et de la cellule chargée du blanchiment de capitaux de la Direction des enquêtes judiciaires.
Once the suspicious transaction has been detected, the respective Superintendent informs the Financial Analysis Unit of the Costa Rican Drug Institute, which determines whether there is sufficient evidence for continuing an investigation at the criminal level, through the Public Prosecutor's Office and the Unit on Money-Laundering of the Judicial Investigation Organization (OIJ).

Si besoin est, les enquêtes menées par la Section sont portées à l'attention du Bureau des conseils juridiques et de l'appui aux achats, lequel détermine les mesures à prendre : mesures disciplinaires, recouvrement de fonds, etc.
If warranted, investigations carried out by the section are referred to OLPS, which determines the appropriate actions to be taken such as disciplinary measures or financial recovery.