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noun
Comme l'a dit un auteur, << les États devraient être empêchés de créer un artifice dans l'intention d'éviter des conséquences qu'ils auraient à supporter s'ils exerçaient individuellement l'activité qu'ils ont déléguée à l'organisation internationale >>.
As one author put it, "States should be prevented from creating an artifice with the intention of avoiding consequences which they would have to bear were they to carry out the activity, which they have assigned to the international organization, individually".
Et substituer un dessin à une solution scientifique et technique ne fait que prouver la vacuité de l'artifice employé par les truqueurs.
And the substitution of a scientific and technological solution with a cartoon only proves the level of baseness of the artifice employed by the tricksters.
, le rapport de nationalité ne devant pas être fondé sur la forme ou l’artifice; le critère de la résidence habituelle était celui qui était utilisé le plus fréquemment dans les cas de succession d’États pour identifier la population initiale constitutive de l’État successeur A/CN.4/493, observations de l’Italie.
which must not be based on formality or artifice; the criterion of habitual residence was one most frequently used in State succession to identify the initial population constituting the successor State. A/CN.4/493, comments by Italy.
Les autorités des États-Unis adoptent une attitude odieuse en recourant à des artifices mensongers et à d'illusoires intrigues pour justifier leur agression et porter atteinte à la paix.
Despicable, indeed, is the attitude of the United States authorities' resorting to foolish deceptive artifice and intrigues to justify their acts to perpetrate aggression and disturb peace.
Quiconque, par la ruse ou l'artifice, la menace ou la force, enlève une personne pour la placer dans une situation d'impuissance, pour la livrer à l'esclavage, à un état de servitude ou pour accomplir un service militaire ou maritime à l'étranger est passible d'une peine d'au moins un an d'emprisonnement.
'Whoever, by trick and artifice, threats or force, kidnaps a person in order to place him or her in a helpless position or to deliver him or her into slavery, bondage or foreign military or maritime service, shall be punished by not less than one year's imprisonment.'
Tout le travail de médiation active et ensuite de vérification active - sans précédent dans le droit international - effectué par l'ONU en El Salvador n'est pas un artifice théorique, mais un exercice qui découle des nécessités qu'impose une situation réelle.
All the work of active mediation and then active monitoring - unprecedented in international law - which the United Nations has been putting into practice in El Salvador, is not some theoretical artifice, but an exercise derived from the necessities of a real situation.
a) Lorsque la déclaration d'une partie ou d'une personne habilitée à donner son consentement a été obtenue par un artifice ou en inspirant une crainte illégale et justifiée, et que l'intéressé demande l'annulation dans un délai d'un an à compter de la découverte de la fraude ou de la cessation de la menace;
(a) If the statement of a contracting party or of a person entitled to consent has been caused by artifice or unlawful and well-founded fear and the person concerned applies for the cancellation within the term of one year from the discovery of the fraud or the cessation of the predicament;
Dans le même esprit, Rezek souligne que "[l]e rapport juridique de nationalité ne doit pas être fondé sur la formalité ou l'artifice, mais sur un rattachement réel entre l'individu et l'État" Rezek, op. cit., p. 357.
In the same spirit, Rezek has stressed that "the juridical relationship of nationality should not be based on formality or artifice, but on a real connection between the individual and the State."Rezek, op. cit., p. 357.
a) provoqué à l'action par dons, promesses, menaces, abus d'autorité et de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ou donné des instructions pour la commettre ;
(a) By gift, promise, threat, abuse of authority or power, or criminal subterfuge or artifice, incites or gives instructions for the commission of the act;
Les îles du monde ont été envahies par les idées et les images du monde extérieur — par des instruments et des artifices, des techniques et des technologies, des aspirations et des désirs qui auparavant leur étaient étrangers.
The islands of the world have been invaded by ideas and images from the outside world — by artifacts and artifices, techniques and technologies, longings and desires which once were alien to them.
C'est un concept, c'est un artifice inventé par l'homme.
It's a construct. It's a man-made artifice.
Contrairement à vous, elle manque d'artifice, l'intérêt personnel et ...
Unlike you, she lacks artifice, self-interest and...
noun
Depuis 1992, est considéré comme viol par le Code pénal luxembourgeois (art. 375.) "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance".
349. Since 1992 Luxembourg's Criminal Code (art. 375) has regarded as rape "an act of sexual penetration, of any kind and by whatever means, committed against another person, either by means of violence or serious threats or by deception or artifice, or an act amounting to abuse of a person unable to consent freely to or oppose such acts".
En 1992, le législateur luxembourgeois a introduit une définition du viol dans le Code pénal (art. 375) : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violence ou de menaces, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance, constitue un viol.
834. In 1992 Luxembourg's Legislature inserted a definition of rape in the Criminal Code (art. 375): "Any act of sexual penetration of whatever kind and by whatever means committed against the body of another person or with the aid of violence or threats or by deception or artifice or by abuse of a person unable to give free consent or resist constitutes a rape.
le mal a pris des formes multiples... et employées les artifices les plus obscurs.
The Evil has taken many forms... and used the darkest of arts.
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