Translation for "arriérés d'impôt" to english

Arriérés d'impôt

• tax arrears

Translation examples

tax arrears

Après avoir publié, le 16 novembre 2001, un article sur les violations de l'interdiction de voyager, le journal News s'est vu réclamer un montant impressionnant d'arriérés d'impôts et a dû cesser de paraître pendant plusieurs semaines.
170. When The News newspaper published on 16 November 2001 a feature about violations of the travel ban, it found itself suddenly confronted by a massive tax arrears demand and was forced to cease publication for several weeks.

Parallèlement, les arriérés d'impôts des exploitations forestières ont atteint 33 millions de dollars.
Meanwhile, tax arrears owed by commercial timber operators have grown to $33 million.

Le Gouvernement s'emploie également à régler les problèmes liés aux arriérés d'impôts.
18. The Government is also keen to resolve tax arrears problems.

Parallèlement, les arriérés d'impôts des exploitations forestières se sont élevés à 34,7 millions de dollars.
Meanwhile, tax arrears owed by commercial timber operators have grown to $34.7 million.

6.12 En ce qui concerne le grief de violation de paragraphe 1 de l'article 14 du Pacte soulevé au motif du retard injustifié dans la procédure pour arriéré d'impôts, le Comité note que la demande de révision de l'auteur a été acceptée le 2 juillet 2007 et que le tribunal régional de Berlin a été prié de réviser sa décision.
6.12 With respect to the alleged violation of article 14, paragraph 1, of the Covenant concerning the undue delay in the proceedings for tax arrears, the Committee notes that, on 2 July 2007, the author's revision request was granted and the Berlin Regional Court was ordered to revise its decision.

Arriérés d'impôts et modification des contrats de concession
Tax arrears and alteration of terms of concession contracts

Le représentant de la Hongrie a fait état d'un problème déjà ancien de sa mission concernant des arriérés d'impôt et a exprimé sa reconnaissance pour l'aide et les conseils que sa mission avait reçus de la Mission des États-Unis.
The representative of Hungary reported that his mission had had a long-standing issue with outstanding tax arrears and expressed gratitude for the assistance and guidance his mission had received from the United States Mission.

La Cour administrative suprême a inclus parmi ces informations les cas d'exonérations d'arriérés d'impôt accordées par les administrations fiscales.
The Supreme Administrative Court has included among these cases the remission of tax arrears by tax offices.

En abandonnant les subventions budgétaires accordées à des entreprises déficitaires, de nombreux pays en transition ont dû avoir recours à des subventions «implicites», par exemple en tolérant des arriérés d’impôts.
Moving away from budgetary subsidies to loss-making enterprises, many economies in transition had to face "implicit" subsidies, such as toleration of tax arrears.

Le Gouvernement s'est également employé à régler les problèmes liés aux arriérés d'impôts.
30. The Government continued efforts to resolve tax arrears problems.