Translation for "après expulsion" to english

Après expulsion

• after expulsion

Translation examples

after expulsion

Ne pas limiter les obligations relatives au traitement des personnes à la période précédant leur expulsion placerait les États dans la situation impossible d'être responsables du comportement de tiers après l'expulsion.
Failure to limit the obligations to treatment of persons prior to their expulsion would place States in the impossible situation of being responsible for conduct by third parties after expulsion had occurred.

Toutefois, en ce qui concerne l'utilisation du recours individuel devant une instance internationale pour suspendre provisoirement la mise en œuvre des décisions d'expulsion, le Royaume-Uni demande à la Commission de se reporter aux commentaires qu'il a formulés au sujet de l'article 27 sur la mesure dans laquelle un recours contre une décision d'expulsion devrait avoir un effet suspensif lorsqu'il n'existe pas de risque de préjudice grave et irréversible si le recours est introduit et aboutit après l'expulsion.
However, as individual recourse to a competent international body is used as an argument to suspend the implementation of expulsion decisions as an interim measure, the United Kingdom requests that the Commission have regard to its comments about article 27 on the extent to which a challenge to expulsion should be suspensive where there is no risk of serious irreversible harm if the remedy is pursued and concluded after expulsion.

Ainsi qu'il ressort de sa décision, l'essentiel des renseignements dont dispose le Comité a trait à des événements révélés après l'expulsion sans grand rapport avec la situation qui prévalait au moment de l'expulsion.
As is apparent from the Committee's decision, the bulk of the information before it relates to events transpiring after expulsion, which can have little relevance to the situation at the time of expulsion.

C'est ainsi que le CITEFA a mis au point des armes dotées de charges multiples éjectables, lesquelles sont munies d'un système d'autodestruction pyrotechnique qui se déclenche 20 secondes après l'expulsion.
CITEFA has developed a weapon with multiple ejectable charges equipped with a pyrotechnic system which ensures self-destruction 20 seconds after expulsion.

Il ne semble pas non plus que quelqu'un ait cherché à obtenir une procuration immédiatement après l'expulsion auprès du père ou d'un autre parent, par exemple la femme du requérant restée en Suède.
Nor does it appear that any attempt was made shortly after expulsion to obtain authority to act from this or another relative, such as the complainant's wife in Sweden.

Le commentaire (voir A/67/10, par. 46) indique que l'article vise par-là à accorder un délai raisonnable avant ou après l'expulsion pour permettre le rapatriement des biens.
The commentary (see A/67/10, para. 46) explains the purpose of this provision is to provide a reasonable amount of time before or after expulsion to allow for the repatriation of property.