Translation for "après entré" to english

Après entré

• after entered

Translation examples

after entered

"A compter de 7 ans après l'entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 d'amendements du présent Règlement, les Parties Contractantes appliquant ce Règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations qui n'ont pas été accordées conformément au complément 15 de la série 04 d'amendements au cet Règlement."
As from 7 years after enter into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognize approvals which were not granted in accordance with Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation.

Après l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, le 1er août 2003, la Cour suprême de la Fédération de BosnieHerzégovine, conformément au paragraphe 2 de l'article 452 dudit Code, a transmis cet arrêt au Bureau du Procureur de la Fédération de BosnieHerzégovine à Sarajevo, pour suite à donner.
After entering into force of the new F BiH Law of Criminal Procedure on 1 August 2003, the F BiH Law of Criminal Procedure on 1 August 2003, the F BiH in accordance with the obligation from Article 452 paragraph 2 of the F BiH Law of Criminal Procedure, submitted this document to further procedure to the F BiH Prosecutors Office in Sarajevo.

21. Moyennant l'ajout de dispositions transitoires (prévoyant que l'installation deviendra obligatoire trois ans après l'entrée en vigueur), le GRE a adopté le document révisé TRANS/WP.29/GRE/2002/14/Rev.1 (document informel no 31) concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, avec les amendements suivants:
Under the condition of adding transitional provisions (i.e. mandatory installation 3 years after entering into force), GRE adopted the revised document TRANS/WP.29/GRE/2002/14/Rev.1 (informal document No. 31) on the installation of lighting and light-signalling devices with the following amendments:

E.2 Signaux de traversée après l'entrée dans la voie principale
E.2 Signals on crossing after entering the waterway

<<15.1.3 À compter de sept ans après l'entrée en vigueur du complément 15 à la série 04 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser de reconnaître les homologations qui n'auront pas été accordées conformément au complément 15 à la série 04 d'amendements au présent Règlement.>>.
"15.1.3. As from 7 years after enter into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognize approvals which were not granted in accordance with Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation."

45. L'expert de l'Allemagne a fait savoir au GRSP qu'une autre étude effectuée dans son pays au sujet du mauvais emploi des dispositifs établissait qu'après l'entrée en vigueur de la version actuelle du Règlement, les cas de mauvais emploi étaient tombés de 50 % à 25 %.
45. The expert from Germany informed GRSP that in another study on misuse made in his country, results showed that after entering into force of the current version of the Regulation, the misuse had dropped from 50 per cent to 25 per cent.

Après l'entrée en vigueur de la loi sur la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et à des fins d'application des dispositions de l'article 23 de la loi sur les institutions financières, la Banque nationale a procédé à 16 contrôles complexes et 15 contrôles spécifiques de banques commerciales en 2002, dont 7 contrôles spécifiques demandés par divers organes de répression des fraudes.
After entering in force of the Law on preventing and combating money laundering and in view of executing the stipulations of art 23 of the Law on financial institutions, 16 complex controls and 15 specific controls of commercial banks were carried out by the National Bank in 2002, including 7 specific controls requested by various law enforcement institutions.

a) les bateaux à passagers équipés de plus de 50 cabines, à compter de trois ans après l'entrée en vigueur du présent Protocole.
(a) cabin passenger vessels with more than 50 berths, effective from 3 years after entering into force of this Protocol.

2. Les bateaux neufs et les bateaux, dont la reconstruction et la modernisation débutent après l'entrée en vigueur du présent Protocole, doivent être équipés d'installations et de moyens d'entreposage des déchets en vue de leur collecte et de leur livraison aux stations de réception.
2. The newly built vessels and vessels, which shall be starting the process of reconstruction and modernisation after entering into force of this Protocol, shall be equipped with capacities and means for storage of waste in order to collect and deliver it to the reception facilities.