Translation for "après épuisement" to english

Après épuisement

• after exhaustion

Translation examples

after exhaustion

[f) [Après épuisement de tous les résultats qui vont dans le sens d'une facilitation,] engager la procédure d'exécution exposée dans la pièce complémentaire II.]
[(f) [After exhausting all the facilitative outcomes,] initiation of the enforcement procedure set out in attachment II]

Ces pouvoirs ne constituent pas une ingérence inopportune ou injustifiée dans le processus judiciaire puisqu'ils ne sont exercés qu'après l'épuisement des recours judiciaires.
These powers are not inappropriate or unwarranted interference with the judicial process as the powers are exercised after exhaustion of the judicial remedies.

Si un autre recours est prévu pour protéger des droits constitutionnels, une requête constitutionnelle ne peut être soumise qu'après épuisement de ce recours.
If another remedy for protection of constitutional rights is provided, a constitutional complaint should be submitted only after exhaustion of that remedy.

La possibilité est en outre offerte aux citoyens, après épuisement des voies de recours internes, de saisir la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Furthermore, citizens, after exhausting internal remedies, had the possibility of making an appeal to the African Commission on Human and People's Rights.

i) Il n'y a pas lieu de fixer un délai pour la présentation d'une communication après l'épuisement des recours internes;
(i) Concerning the time limit for the submission of communications to the Committee after exhaustion of domestic remedies, no support for a fixed time limit was expressed;

"La contrainte par corps ne peut être exercée que si le montant en principal de la condamnation excède 20 000 francs CFA après épuisement des autres voies d'exécution."
“Default imprisonment may be practised only if the principal amount of the sentence exceeds 20,000 francs and after exhaustion of other methods of enforcement.”;

Elle ne devrait être envisagée qu'après épuisement de toutes les autres interventions, telles que la désescalade.
It should be considered only after exhaustion of other interventions such as de-escalation.

Les élèves peuvent être exclus en dernier ressort mais seulement après l'épuisement de toutes les autres possibilités et avec l'autorisation du ministère de l'Éducation.
Students could be expelled as a final resort but only after exhausting all other avenues and with the permission of the Ministry of Education.

L'adoption internationale est une mesure exceptionnelle, qui ne doit être envisagée qu'après épuisement de toutes les possibilités d'adoption à l'intérieur du pays.
International adoption is an exceptional measure in Brazil and should be used only after exhausting all attempts of adoption within the country.

En vertu de la législation américaine, la peine capitale n'est imposée qu'en application de lois en vigueur au moment des faits et après épuisement des nombreuses voies de recours disponibles.
Under United States law, capital punishment is only carried out under laws in effect at the time of the offence and after exhaustive appeals.