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Appellations d'origine

• appellations of origin

Translation examples

appellations of origin

L'Initiative collabore avec l'OMPI pour évaluer la possibilité d'utiliser des signes distinctifs comme l'appellation d'origine ou les marques de fabrique ou de commerce pour promouvoir les échanges de produits issus de ressources biologiques.
The Initiative collaborates with WIPO in evaluating the possibility of using distinctive signs such as appellation of origin or collective trademarks to promote trade in "biotrade" products.

18. La discussion a eu pour point de départ la loi sur les marques de commerce, les marques de service et les appellations d'origine (loi sur les marques) entrée en vigueur en septembre 1992.
18. Discussions were based on the Law on Trademarks, Service Marks and Appellation of Origin of Goods (Trademark Law) enacted in September 1992.

147. Si les indications d'origine géographique ne peuvent être enregistrées comme marques, elles peuvent cependant être utilisées pour certifier l'authenticité des produits, comme le prévoit l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1966).
147. Although indications of geographical origin cannot be registered as trademarks, they can be used to verify the authenticity of products as provided by the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration (1966).

L'attribution devrait prendre la forme d'une marque déposée ou d'une appellation d'origine autorisée par les peuples ou les communautés concernés.
Attribution should be in the form of a trademark or an appellation of origin, authorized by the peoples or communities concerned.

L'INDECOPI est également chargé de l'application des lois régissant le dumping et les subventions, la protection du consommateur, la publicité, la concurrence déloyale, la métrologie, le contrôle de la qualité et les obstacles non tarifaires, les procédures de faillite, les marques de commerce ou de fabrique, les brevets, les obtentions végétales, les appellations d'origine et le transfert de technologie.
INDECOPI is also responsible for the administration of the following legislation: dumping and subsidies, consumer protection, advertising, unfair competition, metrology, quality control and non-custom barriers, bankruptcy procedures, trademarks, patents, plant varieties, appellations of origin and transfer of technology.

La sauce de poisson vietnamienne Phu Quoc est un bon exemple: bien qu'il s'agisse d'un produit national certifié d'<<appellation d'origine>>, elle sera distribuée par Unilever sous sa marque Knorr; sachant que le produit est mis en bouteille sous le contrôle d'Unilever, marque mondialement reconnue, les consommateurs devraient l'accepter plus facilementvii.
Although it is a national product with an "appellation of origin" certification, it will be marketed in supermarkets by Unilever, under the latter's Knorr label. The knowledge that it is bottled under conditions controlled by Unilever, a globally recognized name, is expected to facilitate acceptance by consumers.vii

Les articles 780 et 781 du Code civil stipulent que tout individu, homme ou femme, a droit à la protection de l'État en ce qui concerne ses biens industriels, tels que brevets d'invention, dessins industriels, marques, appellations d'origine et autres biens définis par la législation.
Articles 780 and 781 of the Civil Code stipulate that all individuals, men and women alike, are entitled to the protection by the State over their industrial properties, including patents, utility solutions, industrial designs, trademarks, appellations of origin and other properties defined by the laws.