Translation for "amendement à amendement" to english

Amendement à amendement

• amendment to amendment

Translation examples

amendment to amendment

c Selon les définitions de l'Annexe 7 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, amendé).
c/ As defined in Annex 7 to the Consolidated Resolution on the Construction of Vehicles (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, as last amended by Amend.4).

*/ Telles qu'elles sont définies à l'annexe 7 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, le dernier amendement étant l'amendement 4).
*/ As defined in Annex 7 to the Consolidated Resolution on the Construction of Vehicles (R.E.3) (TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, as last amended by Amend.4).

<<10.1 À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 1 à la série 02 d'amendements ... tel qu'amendé par le complément 1 à la série 02 d'amendements.>>.
"10.1. As from the official date of entry into force of Supplement 1 to the 02 series of amendments . as amended by Supplement 1 to the 02 series of amendments."

:: 12 réunions et comptes rendus analytiques préparatoires à l'appui des ateliers organisés par le Conseil des représentants sur la mise en place d'institutions prévues par la Constitution, la promulgation de lois constitutionnelles et l'élaboration d'amendements constitutionnels d'amendements à des lois importantes
:: Twelve meetings and analytical write-ups in support of workshops organized by the Council of Representatives on the development of constitutionally mandated institutions, enactment of constitutionally mandated legislation, drafting of constitutional amendments and amendments to key legislation

10.7 Dans un délai de [84] mois à compter de l'entrée en vigueur du complément 1 à la série 02 d'amendements ... tels qu'amendés par le complément 1 à la série 02 d'amendements.>>
As from [84] months after the entry into force of Supplement 1 to the 02 series of amendments . as amended by Supplement 1 to the 02 series of amendments.

d) Amendements aux amendements à l'appendice 1, <<Liste des voies de navigation intérieure européennes regroupées géographiquement en zones 1, 2 et 3>>.
Amendments to amendments to Appendix 1, "List of European Inland Waterways divided geographically into zones 1, 2 and 3".

<<10.6 Dans un délai de [36] mois à compter de l'entrée en vigueur du complément 1 à la série 02 d'amendements ... tels qu'amendés par le complément 1 à la série 02 d'amendements.
10.6. As from [36] months after the entry into force of Supplement 1 to the 02 series of amendments . as amended by Supplement 1 to the 02 series of amendments.