Translation for "aliénable" to english

Aliénable

adjective

• alienable

Translation examples

alienable adjective

Il a également cadastré 449 098 hectares de terrains publics aliénables et disponibles et 30 763 hectares d'espaces boisés relevant du Programme social intégré de foresterie. 2 762 hectares de terrains publics aliénables et cessibles ont été classés ou reclassés.
In addition, the DENR also completed the survey of 449,098 hectares of public alienable and disposable lands and 30,763 hectares classified under the Integrated Social Forestry Programme areas. A total of 2,762 hectares of public alienable and disposable lands were classified or reclassified.

619. L'inventaire des terrains publics aliénables et cessibles fournit des informations sur l'étendue et la situation des biens-fonds qui seront concernés par le Programme général de réforme agraire.
The inventory of public alienable and disposable lands provides information on the extent and location of lands which will be covered under CARP.

D'autre part, 4,6 millions d'hectares (45 %), comprenant principalement des terres domaniales aliénables et disponibles, relèvent du Ministère de l'environnement et des ressources naturelles.
The 4.6 million hectares (45 per cent) involving mainly public alienable and disposable lands are covered by the Department of Environment and Natural Resources (DENR).

594. Au cours de la même période, le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles a, pour sa part, distribué à 276 699 familles 556 360 hectares de terres domaniales aliénables et disponibles (soit 53 % de la superficie prévue initialement pour la période considérée).
Over the same period, the DENR also distributed 556,360 hectares of the total public alienable and disposable lands (53 per cent of its target for the period) to 276,699 families.

En outre, le Département de l'environnement et des ressources naturelles a maintenant entrepris de transférer les terres domaniales aliénables et cessibles au Département de la réforme agraire, afin que celui-ci puisse délivrer des titres de propriété foncière sur ces terres dans le cadre du Programme général de réforme agraire.
Furthermore, the DENR is now in the process of turning over to the DAR public alienable and disposable lands for the issuance of Certificates of Land Ownership Award under the CARP.

Pour Quibria (2003, 7), par exemple, citant Kenneth Arrow (2000), un des grands hommes de la discipline, le capital social ne répond guère aux trois conditions sine qua none qui permettent de considérer quoi que ce soit comme un capital: i) le capital a une dimension temporelle, ii) il nécessité le sacrifice délibéré du présent au profit de l'avenir et iii) il est <<aliénable>>, ce qui signifie que sa propriété peut être transférée d'une personne à une autre.
For instance, Quibria (2003, 7) quotes Kenneth Arrow (2000), one of the great old men, saying that social capital hardly fulfils three basic requirements for anything to be called capital: "(i) capital has a time dimension, (ii) it requires deliberate sacrifice of the present for future benefit and (iii) it is 'alienable' - that is, its ownership can be transferred from one person to another.

Il est difficile également d'admettre que ce qui est inaliénable pour certains États est aliénable pour d'autres.
There would be difficulty also in following how it is that what is inalienable for some States is alienable for others.

Sur l'ensemble de ces surfaces, 54 %, soit 4,29 millions d'hectares, relèvent de la responsabilité du Ministère de la réforme agraire, cependant que les 46 % restantes, soit 3,77 millions d'hectares, constituées de parcelles publiques aliénables et disponibles, sont placées sous la juridiction du Ministère de l'environnement et des ressources naturelles (DENR).
Of this total area, 54 per cent, or 4.29 million hectares, falls under the responsibility of the Department of Agrarian Reform (DAR) while the remaining 46 per cent, or 3.77 million hectares composed of public alienable and disposable lands, falls under the jurisdiction of the Department of Environment and Natural Resources (DENR).

79. Le dualisme juridique et l'ambiguïté entre les concepts de <<domaine public>> et de <<domaine de l'État>>, fréquemment constatés en Afrique francophone par exemple, rendent floue la frontière entre terres aliénables et terres inaliénables, au bénéfice des acteurs gouvernementaux impliqués dans l'allocation des terrains.
79. Legal dualism and ambiguity between the concepts of "public domain" and "State domain", common in francophone Africa for instance, is blurring the boundary between alienable and unalienable land, to the benefit of government actors involved in land allocation.

621. La reconstitution de registres endommagés a permis de retrouver les données dont on avait besoin pour le recensement de terrains publics aliénables et cessibles aux fins de leur inclusion dans le Programme général de réforme agraire.
The reconstitution of damaged records provides the needed information to facilitate identification of public alienable and disposable lands for their inclusion in CARP.