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Translation examples
L'acquéreur interjette appel contre cette décision.
The buyer lodged an appeal against that decision.
Toutefois les détaillants ne sont pas tenus d'inscrire le nom de l'acquéreur.
However, retailers shall not be required to enter the buyer's name.
En revanche, lorsqu'un acquéreur acquiert le bien auprès du bénéficiaire du transfert avant que la modification n'ait été opérée, ledit acquéreur devrait être protégé en toutes circonstances.
On the other hand, where a buyer acquired the asset from the transferee before the amendment was made, the buyer should be protected in all cases.
Apparemment, la procédure contre les acquéreurs d'ENTEL se poursuit.
Apparently, the proceedings against the buyers are still pending.
La charge de la preuve en incombe, selon le tribunal, à l'acquéreur.
According to the court, the burden of proof lay with the buyer.
L'inventaire et la balance sont signés par le vendeur et par l'acquéreur.
The inventory and the balance shall be signed by the seller and the buyer.
Ce type d'évaluation comportait des entretiens avec des acquéreurs d'actifs cédés.
This evaluation included the interviewing of buyers of divested assets.
Il s'adresse donc tant aux pays producteurs qu'aux pays acquéreurs.
It is therefore addressed both to manufacturing and purchasing States.
b) Fournir aux acquéreurs de services de formation une assurance de qualité;
(b) Provide purchasers of training services with an assurance of quality;
Les éléments de la gendarmerie se sont présentés en tant qu'acquéreurs intéressés.
Gendarmerie officers presented themselves as potential purchasers.
Les étrangers ont-ils le droit de se porter acquéreurs ?
Did foreigners enjoy the right to purchase?
Quels biens sont privatisés et quels sont les acquéreurs ?
What property was being privatized and who were the purchasers?
Le fournisseur ou l'acquéreur de la technique peuvent assurer la formation et la certification.
The technology supplier or the purchaser may provide training and certification.
d) Restrictions quant à la possibilité pour l'acquéreur de modifier/adapter la technique;
(d) Restrictions on ability of the purchaser to change/adapt the technology.
Je veux que ce soit bien clair : je comprends que c'est votre bébé... et que je n'ai pas à me porter acquéreur.
I want to be very clear that I understand that it's your baby and it is not mine to purchase.
Sonny Desai s'est présenté comme le futur acquéreur de Malton Hall, mais il semble faire partie de la famille.
Sonny Desai introduced himself as the prospective purchaser of Malton Hall, but he seems almost like one of the family.
L'acquéreur a reçu l'ordre de céder ses actions.
The acquiring company was ordered to dispose of the stock.
I. Notification par l'acquéreur ou par les parties à une fusion
I. Notification by acquiring party or merging parties
En outre, l'acquéreur est tenu de déterminer le degré d'autorité que détient le cédant.
It is incumbent upon the acquirer to determine the level of authority held by the transferor.
Cette règle a été adoptée lorsque l'acquéreur ne pouvait pas avoir le droit de les revendre.
These treatments were adopted when the acquirer may not have the right to on-sell it.
Le RoyaumeUni est devenu le plus gros acquéreur en 1999, à la place des États-Unis.
The United Kingdom became the largest acquirer in 1999, replacing the United States.
La proposition en discussion concerne l'offre du groupe Corleone de se rendre acquéreur de 100 millions de $ d'actions.
The motion under discussion relates to Corleone Group's proposal to acquire 100,000,000 newly issued Class A voting shares.
- Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le pays acquéreur.
- The respect for human rights and fundamental freedoms in the recipient country.
b) Rôle des incitations et autres mesures d'encouragement dans la mobilisation d'investissements qui contribuent à renforcer les capacités techniques des pays acquéreurs de technologie;
(b) The role of incentives and other inducements in stimulating investment that contribute to strengthening technological capabilities of the technology-recipient countries;
Le tableau ci-après donne la liste des acquéreurs et l'annexe III fournit des données plus détaillées sur ces cessions d'avoirs.
A breakdown of the recipients of these assets is shown in the table below and more detailed information is contained in annex III.
Le tableau ci-après donne la liste des acquéreurs, et l’annexe III fournit des données chiffrées plus détaillées sur ces cessions d’avoirs;
A breakdown of the recipients is shown in the table below and more detailed information is contained in annex III;
- Besoins légitimes de l'Etat acquéreur en matière de sécurité intérieure.
- The legitimate domestic security needs of the recipient country.
Une telle relation de coopération entre fournisseurs et acquéreurs correspondrait au modèle défini, entre autres, dans la Convention sur les armes chimiques.
Such a cooperative relationship between suppliers and recipients would reflect the model embodied in, for instance, the chemical weapons Convention.
f) Créer des réseaux d'échange entre les fournisseurs et acquéreurs de techniques et les pouvoirs publics.
(f) Create platforms for technology providers and recipients to interact with government.
- Etre détournés à l'intérieur de l'Etat acquéreur ou réexportés à des fins contraires aux objectifs du code de conduite.
- Be diverted within the recipient State or be re-exported for purposes contrary to the aims of the Code of Conduct.
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