Translation for "acomptes versés" to english
Acomptes versés
Translation examples
V. Des informations essentielles, concernant par exemple les acomptes versés, n'étaient pas disponibles sous forme électronique.
V. Vital information like advance payments was not electronically available.
Vu le manque de précisions touchant les pertes invoquées et vu l'acompte versé, le Comité n'est pas en mesure de recommander, eu égard à ce projet, l'indemnisation au titre de pertes liées aux contrats.
Accordingly, in the absence of detail relating to such asserted contract losses and the advance payment, the Panel is unable to recommend any compensation relating to contract losses for the project.
Les seuls autres chiffres communiqués sont la valeur estimative totale du contrat (US$ 34 235 000) et le montant total des acomptes versés (US$ 4 671 312).
The only other figures provided are the total estimated value of the contract (USD 34,235,000) and the total advance payments made (USD 4,671,312).
F. Déduction de l'acompte versé
Deduction of advance payment
Toutefois, pour les raisons exposées aux paragraphes 114 à 118 ci-dessous, il ne recommande pas le versement d'une indemnité au titre des acomptes versés en vue de l'établissement et de l'agencement du camp.
However, for the reasons stated at paragraphs 114-118, infra, the Panel recommends no compensation for the advance payment for setting up and arranging the campsite.
Davy McKee opère une déduction de Pound 44 712 compte tenu de l'acompte versé.
Davy McKee makes an allowance of GBP 44,712 in respect of the advance payment.
Aux termes de l'article 6 du contrat, l'acompte versé devait être déduit en parts égales des montants indiqués dans les relevés mensuels, et ce, dès le deuxième de ces relevés.
Under Article 6 of the contract, the advance payment received was to be deducted in equal proportions from the amounts of the monthly statements commencing with the second monthly statement.
130. YIT demande une indemnité de US$ 13 211 au titre de la perte d'avances et acomptes versés en juin et juillet 1990 à deux fournisseurs de matériaux koweïtiens.
YIT seeks compensation in the amount of US$13,211 for lost advance payments made in June and July 1990 to two Kuwaiti suppliers of materials.
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