Translation for "accordé sur une base" to english

Accordé sur une base

• granted on a base
• tuned to a base

Translation examples

granted on a base

L'indemnité pour frais d'étude est accordée sur la base d'une déclaration faite par le fonctionnaire et l'intégrité du système suppose que le requérant se porte garant de la validité de sa demande.
13. The education grant system was based on a declarative model and relied on the claimant personally to guarantee the truthfulness of the claim.

Ces aides sont accordées sur la base d'une demande qui, accompagnée d'une série de pièces, doit être adressée à l'antenne du Ministère du travail, de la solidarité sociale et de la famille dans le ressort de laquelle le bénéficiaire a son domicile :
867. The help is granted on request, based on an application (accompanied by a series of documents), addressed to the Labour, Social Solidarity and Family (DTMSSF) where the house or residence of the beneficiary lies: