Translation for "a commencé de" to english

A commencé de

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Le processus de mise en place de groupes spéciaux d'officiers de police chargés du traitement des mineurs qui a commencé en janvier 1996 est en cours.
The process of establishment, starting from 1 January 1996, of special groups of police officials for the treatment of juveniles is currently under way.

L'examen de l'affaire quant au fond a commencé le 23 mai 2003.
The case was heard on merit starting from 23 May 2003.

24. Entre 17 heures et 18 heures, la foule rassemblée sur la place a commencé à être la cible de tirs intenses provenant de trois côtés.
24. Between 5 and 6 p.m., intensive shooting aiming at the crowd gathered in the square started from three sides.

En conséquence, le délai raisonnable pour dénoncer le défaut de conformité (aux termes de l'article 39 de la CVIM) a commencé à courir à compter du moment où cet examen aurait dû être effectué.
Accordingly, the reasonable time to give notice of non-conformity (as per article 39 CISG) started from the moment when this inspection should have been conducted.

A commencer par le stade de l'enquête initiale, le juge a le droit de contrôler toute l'instruction afin de garantir le droit à la défense et le bienfondé de l'action pénale.
Starting from the inquiry stage, the judge has the duty to control all investigations to guarantee the right to defence and the correctness of the criminal action.

Le projet pilote visant à utiliser le Nouveau système de transit informatisé (NSTI) pour échanger des données TIR entre les États membres de l'UE a commencé le 1er juillet 2005.
The pilot for using the NCTS to exchange TIR data between European Community member States started from 1 July 2005.

La distribution de l'aide a commencé dès le 7 octobre 2007.
The distribution of the packages has already started from 7 October 2007.

En cas de transfert, la durée du stage est calculée en fonction de la date à laquelle il a commencé dans le premier lieu d'affectation.
In the case of a transfer the duration of the internship shall be calculated as having started from the commencement of the original internship.

262. L'éducation des enfants qui présentent des troubles graves du développement a commencé à compter de l'année scolaire 1989/90.
262. Education of children with severe development disturbances has started from 1989/90 academic year.

62. L'attribution de subventions de l'État aux associations culturelles issues de différentes nationalités se fait par l'intermédiaire d'organisations faîtières et a commencé en 2009.
62. Allocation of grants from the State budget to national culture organizations takes place via umbrella organizations and started from 2009.