Translation for "a a t" to english

A a t

• has been

Translation examples

has been

a) A été abandonné ou qui est sans moyens visibles de soutien;
(a) Has been abandoned or is without visible means of support;

a) A obtenu un permis de << séjour toléré >>;
a) who has been granted a tolerated residence permit,

L'alinéa a) a été modifié pour cadrer avec l'alinéa h).
Subparagraph (a) has been amended to avoid inconsistency with sub-paragraph (h).

La recommandation a) a été adoptée sous forme législative.
Recommendation (a) has been enacted into law.

a) A été, est ou risque d'être utilisé pour un acte de terrorisme;
has been, is being, or is likely to used for an act of terrorism;

La définition de l'aquifère énoncée à l'alinéa a) a été reformulée afin de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées.
8. The definition of an aquifer in subparagraph (a) has been reformulated to meet the concerns expressed.

Le point a) a été mis en œuvre.
Part (a) has been implemented.

f) La cécité due à l’avitaminose A a sensiblement diminué;
(f) Blindness due to vitamin A deficiency has been reduced significantly;

* Comme l'Annexe A a été supprimée, il faudra modifier le texte pour qu'il renvoie à l'article 3.
* As Annex A has been deleted, this reference to Annex A will need to be amended to read "Article 3".

57. 1.A(a), feuille 2 − Une ligne a été ajoutée sous la catégorie de sources <<f. Other>> (f. Autres).
1.A(a), sheet 2 - A row has been added below source category "f.