Translation for "œuvres musicales" to english

Œuvres musicales

• musical works

Translation examples

musical works

Les maisons de disques paient des redevances pour le droit de reproduction mécanique des œuvres musicales.
Record companies pay mechanical rights dues for the right to reproduce musical works.

Cette interdiction doit figurer sur les affiches, les photographies et les annonces concernant la promotion de ces films, de ces vidéocassettes et de ces œuvres musicales.
This has to be stated in posters, photographs and announcements related to the promotion of such films, videos, and music works.

L'article 12, consacré au contrôle des films, des bandes vidéo et des œuvres musicales nuisibles aux mineurs, prévoit que la diffusion de films et de bandes vidéo et l'exécution d'œuvres musicales dont le contenu n'est pas adapté aux mineurs de moins de 16 ans sont interdites.
Article 12, covering the control of movie and video films and musical works harmful for minors, indicates that "The broadcast of inappropriate movie and video films and the performance of such musical works for minors under 16 years of age will not be permitted."

Des informations sur plus de 4 200 œuvres musicales et 150 auteurs sont stockées dans des archives et bases de données informatiques.
Information on more than 4,200 musical works and 150 authors is stored in computer archives and databases.

Les droits de reproduction mécanique concernent les sommes versées aux compositeurs et aux éditeurs lorsque les œuvres musicales sont reproduites sur des supports matériels tels que les disques compacts (CD).
Mechanical rights refer to moneys paid to composers and publishers when musical works are duplicated on physical carriers such as the CD.

Ces derniers ont soutenu qu'ils offraient les moyens d'avoir accès à Internet mais qu'ils ne réglementaient en aucune manière le contenu des communications Internet qu'ils transmettaient ou ne fournissaient pas les moyens de télécommunication en vue de transmettre des œuvres musicales.
The Providers argued that they offered the means to have Internet access but in no way regulated the content of the Internet or provided the means for the communication of musical works.

450. Conformément à la loi sur les films, les vidéocassettes et les œuvres musicales et à l'article 12 du Règlement sur le contrôle des films, des vidéocassettes et des œuvres musicales, il est interdit de montrer et de faire visionner à des enfants de moins de 16 ans des films et des œuvres musicales préjudiciables à leur santé physique et mentale.
450. According to the Law on Movie, Video and Music Works and article 12 of the Regulation on the Supervision of Movie, Video and Music Works, the exhibition and performance of film, movie and music works for children younger than the age of 16 which will negatively affect their physical and mental health and development are prohibited.

352. Les difficultés qui font obstacle au plein exercice de ce droit sont le manque de structures appropriées pour combattre la piraterie des œuvres musicales des artistes congolais et autres œuvres d'esprit.
352. The problems facing full exercise of this right include the lack of appropriate facilities for combating piracy of the musical works of Congolese artists and other creative works.

131. La loi de 2004 sur le droit d'auteur protège les droits d'auteur sur les œuvres littéraires, les œuvres d'art, les œuvres musicales, les enregistrements sonores, les œuvres audiovisuelles, les œuvres chorégraphiques, et les œuvres dérivées mentionnées dans la loi, et prévoit des signaux porteurs de programmes.
The Gambia Copyright Act of 2004 provides protection of copyright for literary work, artistic work, musical works, sound recordings, audio visual works, choreographic works, derivative works listed under the Act, and programme-carrying signals.