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Études ont mesuré

• studies measured

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studies measured

Cependant, il est important que la Conférence étudie les mesures déjà prises au niveau régional, tels la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériels connexes, les règlements types pour le contrôle du commerce international des armes à feu, de leurs composantes et munitions, adoptées par les États Membres de la Commission de contrôle des abus de narcotiques de l'Organisation des États américains et la déclaration d'avril 1998 des pays du Mercosur et des États associés, Bolivie et Chili, relative à la création d'un mécanisme commun d'enregistrement des acheteurs et des vendeurs d'armes à feu, d'explosifs, de munitions et de matériels connexes.
It is important, however, that the Conference study measures already adopted at the regional level, such as the Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials; the model regulations for the control of the international movement of firearms, their parts, components and ammunition adopted by the States members of the Organization of American States (OAS) Inter-American Drug Abuse Control Commission; and the April 1998 declaration by the MERCOSUR States, Bolivia and Chile on the creation of a joint register mechanism of buyers and sellers of firearms, explosives, ammunition and related materials.

Le gouvernement a d'ailleurs créé une commission foncière qui étudie des mesures propres à prévenir les occupants de terres et les expulsions.
The Government had also set up a land commission to study measures to prevent occupations of land and evictions.

Il est prévu que cette structure reste en place durant toute la procédure d'examen de ces rapports et étudie les mesures à adopter pour donner suite aux observations finales de chaque comité, et qu'elle prépare les prochains rapports que le Portugal devra soumettre.
It is intended that this structure remains in place during the process of examination of these reports and to study measures to be adopted in follow-up to the concluding observations of each Committee, as well as to prepare future reports due to be submitted by Portugal.

117. Le Comité recommande en outre que le Maroc étudie les mesures à prendre pour limiter aux délits les plus graves les catégories de crimes passibles de la peine de mort en vue d'abolir finalement celle-ci.
117. The Committee further recommends that Morocco study measures to limit the categories of crimes punishable by the death penalty to the most serious offences, with a view to its eventual abolition.

Étude de mesures portant sur les aspects juridiques et sociaux de la prévention du crime, introduction de techniques de règlement pacifique des différends et rédaction de projets de lois ou règlements.
Study measures concerning legal and social requirements related to crime prevention, introduce techniques of peaceful conflict resolution and draft legislation or statutory texts.

Examen de la législation haïtienne par comparaison avec le droit international, étude de mesures visant à améliorer les conditions de détention des femmes et rédaction de projets de lois ou règlements.
Review Haitian legislation in the light of international law, study measures aimed at improving the conditions of detention of women and draft legislation or statutory texts.

19. Le Comité recommande en outre que le Maroc étudie des mesures à prendre pour limiter aux délits les plus graves les catégories de crimes passibles de la peine de mort en vue d'abolir finalement celle-ci.
The Committee further recommends that Morocco studies measures to limit the categories of crimes punishable by death penalty to the most serious offences, with a view to its eventual abolition.