Translation for "état r" to english

État r

• state r
• r state

Translation examples

state r

Pour prendre un exemple simple, supposons qu'une société sise dans l'État R produise des tables dans l'État R et les vende dans un magasin situé dans l'État S. Ce magasin est un établissement stable de la société.
To take a simple example, assume that a company resident of State R manufactures tables in State R and sells them in a store located in State S. The store is a permanent establishment of the company.

Les dépenses encourues en dehors de l'État S doivent être prises en compte dans la détermination des bénéfices de l'établissement stable, mais si les dépenses encourues dans l'État R pour fabriquer ces tables sont simplement déduites du prix de vente des tables, l'ensemble des bénéfices de la société résultant des ventes sera imposable dans l'État S et aucune partie de ceux-ci ne sera imposable dans l'État R, alors même que c'est dans cet État que les tables ont été fabriquées.
Expenses incurred outside State S must therefore be allowed in determining the profits of the permanent establishment but if the expenses incurred in State R for the purposes of manufacturing these tables are simply deducted from the sale price of the tables, all of the company's profits from the sales will be taxable in State S and none will be taxable in State R, even though this is where the tables were manufactured.