Translation for "étapes d'une procédure" to english

Étapes d'une procédure

• steps of a procedure
• procedural steps

Translation examples

steps of a procedure

Comme demandé par la TIRExB, le Comité de gestion souhaitera peutêtre examiner et approuver la démarche suivie par la TIRExB pour autoriser l'accès à la banque de données internationale TIR, mais uniquement en tant que première étape des procédures d'enquête.
As requested by the TIRExB, the Administrative Committee may wish to consider and approve the approach taken by the TIRExB to provide access to the ITDB, as a first step for inquiry procedures only.

procedural steps

La loi de 2004 précise aussi les circonstances dans lesquelles il est illégal qu'un employeur licencie un employé pour fait de grève d'une durée supérieure à la période protégée, en indiquant clairement quelles étapes de procédure l'employeur est tenu de suivre pour résoudre un conflit du travail avec le syndicat.
The 2004 Act also clarified the circumstances where it was unlawful for an employer to dismiss an employee for taking action which lasted beyond the protected period, by making it clear what procedural steps the employer was required to undertake to resolve the trade dispute with the trade union.

La durée des procès serait également modifiée, puisque les procès compteraient plusieurs étapes de procédure supplémentaires.
35. The length of trial proceedings would also be affected, as a number of new procedural steps would be introduced in the trials.

À cet égard, le tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht) a jugé qu'en règle générale, une erreur de procédure conduirait à annuler une décision ou à reprendre l'étape de procédure ratée si, <<dans les circonstances de l'espèce, il y a une possibilité réelle>> que l'erreur ait eu une incidence sur l'issue de la décision (voir le jugement de l'affaire no 11 C 3/97 du tribunal administratif fédéral du 20 mai 1998).
In this regard, the Federal Administrative Court (Bundesverwaltungsgericht) has held that as a rule a procedural error would lead to the annulment of a decision or the repetition of the failed procedural step if "in the circumstances of the case there is a real possibility" that the error had a bearing on the outcome of the decision (see Federal Administrative Court, judgment of 20 May 1998, case No. 11 C 3/97)).

Pourrait-il être jugé raisonnable par quiconque dans l'industrie pétrolière que la signature d'un contrat d'exportation de pétrole nécessite pas moins de 30 étapes de procédure?
Could it be deemed reasonable by anyone involved in the oil industry that the signing of an oil-export contract should require no less than 30 procedural steps?

Les personnes victimes de la traite devraient recevoir des informations complètes et précises sur leurs droits juridiques, où et comment obtenir de l'aide nécessaire, les différentes options juridiques et les étapes de procédure liées à l'exercice de recours et les conséquences de l'exercice de ces options juridiques.
Trafficked persons should be provided with full and accurate information about their legal rights, how and where to obtain necessary assistance, different legal options and procedural steps involved in seeking remedies, and consequences of exercising such legal options.