Translation for "établi à l'étranger" to english

Établi à l'étranger

• established abroad

Translation examples

established abroad

87. Il a été dit toutefois que si les opérations faisant intervenir les consommateurs devaient être exclues du nouvel instrument sur les contrats électroniques, le libellé de l'alinéa a) du paragraphe 2 de la Convention des Nations Unies sur les ventes pourrait poser un problème, car les systèmes de communication ouverts, comme Internet, qui n'étaient pas disponibles à l'époque où la Convention a été élaborée, offraient des facilités qui accroissaient considérablement la probabilité que des consommateurs achètent des marchandises à des vendeurs établis à l'étranger.
It was said, however, that if a new instrument on electronic contracting should exclude consumer transactions, the formulation of article 2, subparagraph (a), of the United Nations Sales Convention might be problematic, as the ease of access afforded by open communication systems not available at the time of the preparation of the Convention, such as the Internet, greatly increased the likelihood of consumers purchasing goods from sellers established abroad.

31. La surveillance des jeunes placés dans un établissement à l'étranger est réalisée par le Ministère de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse en collaboration avec les services spécialisés qui ont assuré déjà le suivi de l'enfant dans son milieu d'origine.
31. Young people placed in an establishment abroad are monitored by the Ministry of the Family, Social Solidarity and Youth in collaboration with the specialized services which previously monitored the child in its original environment.

21. M. SEKOLEC (Service du droit commercial international) pense que le paragraphe 2 a pour objet d'éviter la nécessité d'avoir à prouver ce qui a déjà été établi à l'étranger.
Mr. SEKOLEC (International Trade Law Branch) thought that the purpose of paragraph (2) was to avoid the need to prove what had already been established abroad.

Malheureusement, dans la plupart des cas, les propos racistes étaient diffusés par des serveurs établis à l'étranger, qui échappaient ainsi à la juridiction des autorités finlandaises.
Unfortunately, in most cases, racist propaganda had been spread via servers established abroad, thus escaping the jurisdiction of the Finnish authorities.

Même si la durée de l'établissement à l'étranger est supérieure à six mois, terme prévu dans les réglementations encore en vigueur en matière de location, le locataire conserve, en tant que citoyen roumain, le droit de revenir dans son pays, en préservant ainsi son droit locatif (cour d'appel de Braşov, décision civile No 406/1994).
Even if the duration of establishment abroad is longer than six months (the period provided for in the regulations still in force in housing matters), as a Romanian citizen the tenant retains the right to return to his country, thereby retaining his right of tenancy (Braşov court of appeal, Civil Decision No. 406/1994).

29. La non—reconnaissance des diplômes et des titres professionnels entrave considérablement le mouvement des personnes physiques, ce qui signifie que l'adoption de programmes harmonisés ou la reconnaissance mutuelle des qualifications sont des conditions préalables essentielles du mouvement des personnes physiques et de leur établissement à l'étranger.
The lack of recognition of diplomas and professional qualifications greatly hampers the movement of natural persons, which means that the establishment of harmonized curricula or mutual recognition of qualifications is a precondition for the successful movement of natural persons and for establishment abroad.

66. Un complément d'information serait utile au sujet des camps de transit établis à l'étranger en vertu d'arrangements bilatéraux avec des pays d'Afrique du Nord, car les dossiers de demande d'asile y seraient traités sans garantie de l'application de la législation espagnole ou européenne.
66. Further information would be useful with regard to the transit camps established abroad pursuant to bilateral arrangements with countries of North Africa because asylum applications might be processed there with no guarantees that Spanish or European law would be applied.

Compte tenu néanmoins du coût élevé d'un établissement à l'étranger, en particulier sur les marchés des pays développés, la plupart des pays en développement, les PMA en particulier, ne sont actuellement pas en mesure d'entrer en concurrence pour ce qui est de ce mode de fourniture de services ni d'en tirer avantage.
However, most developing countries, and in particular the LDCs, are currently not in a position to compete and benefit from this commercial presence mode of delivery given the high cost of establishment abroad, particularly in developed country markets.

Le projet TOKTEN (Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés) vise à persuader les émigrants établis à l'étranger de rentrer au moins temporairement et de contribuer au développement de leur pays natal.
The TOKTEN project (Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals) aims to persuade migrants established abroad to return at least temporarily and contribute to their homeland's development.