Translation for "équipements paramilitaires" to english
Équipements paramilitaires
Translation examples
L'article 1.1 de la Décision 137/2011 interdit la fourniture, la vente et le transfert direct ou indirect à la Libye d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les articles précités.
Article 1, paragraph 1, of Council decision 2011/137/CFSP prohibits the direct or indirect supply, sale or transfer of arms and related material of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for these items.
a) La vente ou la fourniture à l'Érythrée et à l'Éthiopie par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés par eux, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires, d'équipements paramilitaires et de pièces détachées y afférentes, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire;
(a) The sale or supply to Eritrea and Ethiopia, by their nationals or from their territories, or using their flag vessels or aircraft, of arms and related matériel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned, whether or not originating in their territory;
1. Le Conseil du développement du commerce a modifié les dispositions réglementaires régissant les importations et les exportations afin d'interdire l'exportation à la Sierra Leone de pétrole et de produits pétroliers, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires, d'équipement paramilitaire et de pièces détachées y afférentes.
1. The Trade and Development Board amended the Regulation of Imports and Exports Regulations to prohibit the export to Sierra Leone of petroleum and petroleum products and arms and related matériel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned.
a) L'embargo sur les armements et le matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, l'équipement paramilitaire et les pièces détachées y afférentes, est appliqué par les autorités autrichiennes compétentes;
(a) The embargo on arms and related matériel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned, has been implemented by the competent Austrian authorities;
a) La vente ou la fourniture à l'Érythrée et à l'Éthiopie d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires, d'équipements paramilitaires et de pièces détachées, que ceux-ci proviennent ou non du territoire croate;
(a) The sale or supply to Eritrea and Ethiopia, of arms and related matériel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts, whether or not originating in the territory of Croatia;
<< les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits.
arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned.
Compte tenu de cette situation, il a imposé des mesures particulières contre la Libye, notamment un embargo sur les armes, qui concerne les armements et le matériel connexe de tous types - armes et munitions, véhicules et matériels militaires, équipements paramilitaires et pièces détachées correspondantes - et la mise à disposition de mercenaires armés.
Within this context, the Council imposed specific measures on Libya including the arms embargo, which relates to arms and related materiels of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, in addition to the provision of armed mercenary personnel.
Ces orientations font référence à l'adoption du code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes en 1998 et l'introduction future de mesures de contrôle des exportations d'équipements paramilitaires comme des exemples de mesures visant à contribuer efficacement à la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
These guidelines refer to both the adoption of the EU Code of Conduct on Arms Exports in 1998, and the prospective introduction of controls on the exports of paramilitary equipment, as examples of measures to work effectively towards the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
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