Translation for "éléments matériels" to english
Éléments matériels
Translation examples
a) Les éléments matériels de toutes les infractions visées, y compris toute référence à l'âge de la victime et au sexe de la victime ou de l'auteur de l'infraction;
(a) The material elements of all such offences, including any reference to the age of the victim and the sex of the victim or perpetrator;
En effet, ordinairement en droit pénal, une infraction comporte un élément matériel et un élément moral; or l'article premier énonce plusieurs éléments matériels et plusieurs éléments moraux constitutifs d'infraction de torture, puisqu'il y est question de <<tout acte>> qui provoque des douleurs physiques ou mentales.
In normal matters of criminal law, an offence comprised one material element and one moral element, whereas article 1 listed several material elements and several moral elements that made up the offence of torture, with the article speaking of "any act" that caused physical or mental pain.
A. Eléments matériels en matière d'interdiction de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants
A. Material elements of the prohibition of the sale of children, child prostitution and child pornography
A. Eléments matériels en matière d'interdiction de la vente d'enfants, de la
A. Material elements of the prohibition of the sale of children, child
C'est le préjudice porté à ces objets ou intérêts qui devient l'élément matériel de la restriction ou de l'interdiction et, par voie de conséquence, de l'infraction.
It is the prejudice to these objects or interests which becomes the material element of the restriction or prohibition and, consequently, of the offence.
b) Il n'est pas nécessaire de se prononcer définitivement sur la catégorie d'élément matériel à laquelle correspond l'acte considéré.
(b) It is not necessary to be definitive about which category of material element it fits.
Ces dispositions comportent tous les éléments matériels des infractions de blanchiment telles qu'elles sont définies à l'article 23 de la Convention.
The money-laundering offences address all material elements of the offences, as defined in article 23 of the Convention against Corruption.
Il utilise cet élément matériel de densité prénarrative qu'est le temps.
Tarkovsky uses as this material element of pre-narrative density, time itself.
Chaque module doit pouvoir être identifié clairement et sans ambiguïté (par exemple à l'aide d'un marquage pour les éléments matériels, et d'un marquage ou d'un signal informatique pour les logiciels), ce qui permet de contrôler la correspondance entre le matériel et la documentation.
Each unit shall be clearly and unambiguously identifiable (e.g. by marking for hardware and marking or software output for software content) to provide corresponding hardware and documentation association.
Le matériel requis pour le système à groupe motopropulseur doit comprendre les types de signaux et le nombre de canaux requis pour la construction de l'interface entre tous les éléments matériels nécessaires à la réalisation de l'essai et pour la connexion au dynamomètre et au groupe motopropulseur réel.
The powertrain system hardware shall have the signal types and number of channels that are required for constructing the interface between all hardware required for the functionality of the powertrain test and to connect to the dynamometer and the actual powertrain.
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