Translation for "échange de courriers" to english
Échange de courriers
Translation examples
Suite à un échange de courriers, il indiqua à la personne concernée que celle-ci avait la possibilité de porter plainte auprès des autorités de poursuites ou de former une dénonciation auprès de l'autorité de surveillance, à savoir la Direction cantonale compétente.
Following an exchange of letters, he informed the complainant that a formal complaint could be lodged with the prosecuting authorities or the supervisory authority, namely the relevant cantonal directorate.
À l'issue d'un échange de courriers qui a eu lieu en septembre 2008, la Cour et le Tribunal spécial ont décidé de proroger le mémorandum d'accord jusqu'au mois de novembre 2010 pour permettre au Tribunal d'achever les procédures de première instance et d'appel.
Through an exchange of letters in September 2008, the Court and the Special Court agreed to extend the memorandum of understanding until November 2010 so as to enable the Special Court to conclude the trial and appeals proceedings.
29. En janvier 2010, l'auteur de la communication a officiellement déposé une plainte auprès du Conseil municipal d'Édimbourg, ce qui a donné lieu à un échange de courriers.
29. In January 2010, the communicant made a formal complaint to the City of Edinburgh Council, which involved an exchange of letters.
La loi sur la sécurité nationale de la Corée du Sud est une loi médiévale et draconienne unique au monde, car elle fait un crime des libertés d'idéologie et des contacts personnels, de l'échange de courrier et d'appels téléphoniques avec la population du Nord.
South Korea's national security law is the only medieval, draconian law in the world in that it criminalizes the freedoms of ideology, and personal contacts, the exchange of letters and telephone calls with the people in the North.
Ils ont aussi fourni des conseils et rédigé des documents en rapport avec les partenariats que l'ONU noue avec des organisations régionales aux fins de la conduite d'opérations de maintien de la paix (accords avec l'Union africaine au sujet de la MINUAD; dispositif d'appui à la Mission de l'Union africaine en Somalie; et échanges de courriers avec l'Union européenne quant à la coopération entre la MINURCAT et l'EUFOR au Tchad).
The Office has also had to provide advice and to prepare legal documents related to the United Nations partnership with regional organizations in the conduct of peacekeeping operations (partnership arrangements with the AU with regard to UNAMID; United Nations support package for the AU Mission in Somalia; exchange of letters with the EU with respect to cooperation between MINURCAT and EUFOR in Chad)
Le 14 avril, un fait fâcheux et troublant est survenu avec l'échange de courriers et d'assurances entre le Premier Ministre israélien Sharon et le Président Bush des États-Unis.
On 14 April, a disturbing and negative development took place in the form of an exchange of letters and assurances between Prime Minister Sharon of Israel and President Bush of the United States.
Le 15 décembre 2003, après de nouvelles consultations et des échanges de courriers entre la défense, l'accusation et la Mission d'observation, et en particulier Javier Solana, Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, la Chambre de première instance a rendu une décision dans laquelle elle a estimé que les documents demandés étaient décrits avec suffisamment de précision et a invité M. Solana à en permettre la consultation par la défense, sous réserve d'éventuelles expurgations.
Following further consultations and exchange of letters between the defence, the prosecution and EUMM, including Javier Solana, Secretary-General of the Council of the European Union and High Representative for the Common Foreign and Security Policy, the Trial Chamber issued a decision on 15 December 2003, in which it found that the documents requested were sufficiently identified. It requested Mr. Solana to provide the defence with access to the documents, subject to redactions as necessary.
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