Translation for "à taux unique" to english
À taux unique
Translation examples
Cependant les orphelins bénéficient d'un taux unique quel que soit leur rang dans la famille.
However, orphans are eligible for a single rate of allowance whatever their order in the family.
Un taux unique est généralement acceptable lorsque les principales fonctions d'une organisation bénéficient de façon relativement semblable de ses coûts indirects.
A single rate is generally acceptable where an organisation's major functions benefit from its indirect costs to approximately the same degree.
Remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par une taxe à la valeur ajoutée à taux unique au début de 2000.
Replacing the turnover tax by a single-rate value-added tax (VAT) in early 2000.
Elle estime que l'application d'un taux unique permettrait d'éviter que les activités cofinancées ne soient subventionnées par les ressources de base.
Moreover, the Executive Director is of the opinion that the goal of no cross subsidization of co-financing can be attained through the application of a single rate.
C'était en appliquant cette méthode aux dépenses au cours des deux derniers exercices biennaux que le FNUAP était arrivé au taux unique de 7 %.
Applying that methodology to the costing over the last two bienniums, UNFPA had arrived at the single rate of 7 per cent.
Afin d'assurer que la mise en place de cette taxe se fasse le plus facilement possible, elle a été introduite avec un taux unique de 17 %.
In order to assure that the advent of the tax went as smoothly as possible, it was introduced at a single rate of 17 per cent.
L'accord complémentaire stipulait que les heureshomme supplémentaires seraient facturées au taux unique de US$ 40 par heure si le plafond convenu de 440 000 heureshomme était dépassé.
The Supplemental Agreement provided for additional manhours to be invoiced at the single rate of USD 40 per hour if the agreed ceiling of 440,000 manhours was exceeded.
En outre, le système précédent de taux multiples applicable au calcul des cotisations d'assurance nationale à la charge de l'employeur a été remplacé par un taux unique.
In addition, the previous system of multiple NI contribution rates for employers was replaced with a single rate.
Un taux unique est appliqué pour la Mission depuis le 16 décembre 1994.
A single rate was established for the Mission effective 16 December 1994.
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