Translation for "zero-rate" to french

Zero-rate

• taux zéro
• à taux zéro

Translation examples

taux zéro

Therefore, the zero rating of exports for VAT should proceed along with a restructuring of the VAT.
Dans le cadre d'une réforme de la TVA, il conviendrait d'introduire une TVA à taux zéro pour les exportations.

It noted with appreciation that the Palestinian Authority has introduced a zero rating system for VAT in the Gaza Strip and has agreed to extend that system to the West Bank.
Elle a noté avec satisfaction que l'Autorité palestinienne avait décidé d'appliquer une imposition à taux zéro pour la TVA dans la bande de Gaza et qu'elle envisageait de faire de même en Cisjordanie.

(b) Article 12 of the OECD Model Convention provided for a zero-rate of tax for industrial, commercial or scientific equipment at source to protect it from source taxation.
b) L'article 12 du Modèle de Convention de l'OCDE prévoyait l'application d'un taux zéro aux revenus mentionnés ci-dessus, de manière à les protéger d'une imposition à la source.

Cuba's health indicators were similar to those of developed countries; in 2010, the infant mortality rate had been 4.4 per 1,000 live births and 23 of the country's municipalities had recorded zero rates.
Les indicateurs de la santé affichent des niveaux analogues à ceux des pays développés; en 2010, le taux de mortalité infantile a été de 4,4 pour 1 000 naissances vivantes, et 23 municipalités du pays ont enregistré des taux zéro.

Zero rate for electric cars
Taux zéro pour les voitures électriques

However, the Agency made some progress in this regard as the Palestinian Authority has agreed to zero rate UNRWA in Gaza effective March 2002.
Toutefois, des progrès ont été accomplis dans ce domaine dans la mesure où l'Autorité palestinienne est convenue d'appliquer une imposition à taux zéro pour la TVA dans la bande de Gaza, à compter de mars 2002.

D. Zero-rate VAT on all generators
D. TVA à taux zéro sur tous les générateurs d'électricité

Also on the subject of cycle helmets, Customs and Excise have recently ruled that cycle helmets may be zero-rated for VAT purposes provided that they are for sale specifically to children and have a maximum circumference of 59 cm.
A ce propos, l'Administration des douanes et des impôts indirects a récemment décidé que les casques pour cyclistes spécifiquement destinés à la vente aux enfants et ayant au maximum une circonférence de 59 cm seraient à taux zéro (TVA).

Effective 1 January 2002, the Agency reached agreement with the Palestinian Authority that for Agency contracts in the Gaza Strip of over $1,000 in value the Agency would benefit from "zero rating" for VAT purposes.
L'Office et l'Autorité palestinienne sont convenus qu'à compter du 1er janvier 2002, l'Office bénéficierait d'une imposition à taux zéro aux fins de la TVA sur les contrats d'une valeur de plus de 1 000 dollars passés dans la bande de Gaza.

1.26 Persons with disabilities are exonerated from the payment of income tax on an amount equivalent to twice the zero-rated basic tax threshold (US$ 20,820 in 2014).
1.26 Les personnes handicapées bénéficient d'un abattement de l'impôt sur le revenu équivalant au double de la fraction de base imposable au taux zéro (20 820 dollars pour 2014).