Translation for "year of assessment" to french

Year of assessment

• année d'évaluation
• année d'imposition

Translation examples

année d'évaluation

A new paragraph 5 should be inserted, reading: "Decides to convene a high-level event to mark the tenth anniversary of the adoption of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, to be held during the seventy-first General Assembly session in 2017, and that the event will take stock of the achievements of the preceding ten years and assess the remaining challenges for the rights of indigenous peoples, and also discuss the further follow-up of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, including the consideration of a Third International Decade".
Il préconise d'insérer un nouveau paragraphe 5, comme suit : << Décide de convoquer une réunion de haut niveau afin de commémorer le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui se tiendra pendant la soixante-et-onzième session de l'Assemblée générale en 2017, et permettra de dresser un bilan des progrès réalisés au cours des 10 dernières années, d'évaluer les difficultés qu'il reste encore à relever en ce qui concerne les droits des peuples autochtones, et de débattre du suivi ultérieur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment l'examen d'une Troisième décennie internationale >>.

In this year of assessment and review of the Beijing Platform for Action, the Salvation Army would like to highlight three themes specifically that still require action by all states to advance women's human rights: Women and Poverty, the Girl Child and Women in Positions of Leadership and Power.
En cette année d'évaluation et d'examen de ce programme, l'Armée du salut souhaite tout particulièrement appeler l'attention sur trois thèmes sur lesquels tous les États doivent agir afin de promouvoir les droits fondamentaux des femmes : les femmes et la pauvreté, les filles, et l'accès des femmes à des postes de décision et de pouvoir.

We look forward to the discussion of this year's theme "Assessment of the status of the implementation of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development".
Nous attendons avec intérêt le débat sur le thème de cette année, << évaluation de l'état de la mise en œuvre du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement >>.

année d'imposition

(a) Under the age of 18 during the year of assessment; or
être âgés de moins de 18 ans au cours de l'année d'imposition;

153. In addition, a single parent allowance may be claimed by widows, widowers and unmarried, separated or divorced persons if at any time during the year of assessment the taxpayer had the sole or predominant care of his/her child in respect of whom he/she is entitled to a child allowance.
153. De surcroît, un abattement au titre de parent isolé peut être accordé aux veuves, aux veufs, aux personnes non mariées, séparées ou divorcées si, au cours de l'année d'imposition, le contribuable assume totalement ou essentiellement la charge de son enfant au titre duquel le contribuable a droit à un abattement pour enfant à charge.

"(iii) Entitles a man who has his wife living with him, or whose wife is wholly maintained by him, during the year of assessment to a deduction from his total income of an amount larger than that to which an individual in any other case is entitled and entitles an individual whose total income includes any earned income of his wife to have that deduction increased by the amount of that earned income or by an amount specified in the legislation whichever is the less."
iii) Qu'un homme habitant avec sa femme ou l'ayant totalement à sa charge au cours de l'année d'imposition est en droit de déduire de son revenu total un montant supérieur à celui qui est autorisé dans tous les autres cas et qu'un contribuable dont la déclaration de revenu comprend le revenu de sa femme est en droit d'obtenir que cette déduction soit augmentée du montant du revenu de sa femme ou d'un montant prévu par la loi, si ce dernier est plus faible. >>

Taxpayers can claim income tax deductions for any unmarried children maintained by them at any time during the year of assessment.
372. Les contribuables peuvent prétendre à des déductions fiscales pour tout enfant non marié dont ils assurent l'entretien à n'importe quel moment durant l'année d'imposition.

(b) Under the age of 25 during the year of assessment and receiving fulltime education at a university, college school or other similar educational establishment; or
être âgés de moins de 25 ans au cours de l'année d'imposition et suivre des études à plein temps dans une université, une école professionnelle ou un autre établissement d'enseignement similaire;

Allowances may also be claimed in respect of dependent brothers, sisters, parents or grandparents of taxpayers or their spouses who are maintained by the taxpayers or their spouses during the year of assessment.
D'autres abattements peuvent être réclamés s'agissant des frères, sœurs, parents ou grands parents à charge des contribuables ou de leurs conjoints dont l'entretien est assuré par lesdits contribuables ou leurs conjoints au cours de l'année d'imposition.