Translation for "work agreement" to french

Work agreement

• contrat de travail
• accord de travail

Translation examples

contrat de travail

75. According to Section 38 of the Employment Rights Act 2008, employees benefit from protection against termination of their work agreement.
Selon l'article 38 de la loi sur les droits en matière d'emploi de 2008, les employés bénéficient d'une protection contre la dénonciation de leur contrat de travail.

Family friendly provisions in work agreements
Dispositions favorables aux familles dans les contrats de travail

12. Wages and salaries fixed by collective agreements, work agreements and contracts having regard to the requirements of the labour legislation, are dependent on the individual input of the workers and have no upper limit.
12. Les salaires et les traitements sont fixés par des conventions collectives, des accords et des contrats de travail qui tiennent compte des exigences de la législation du travail, dépendent de la contribution de chaque travailleur et ne sont soumis à aucun plafond.

These provisions can neither be repealed nor restricted by works agreements or individual agreements.
Elles ne peuvent être ni abrogées ni restreintes par des contrats de travail ou des accords individuels.

70. In accordance with article 191, paragraph 2, of the Labour Code, an unskilled minor may be employed only on the basis of a work agreement for the purpose of vocational training.
70. Conformément au paragraphe 2 de l'article 191 du Code du travail, un jeune non qualifié ne peut être employé que sur la base d'un contrat de travail et à des fins de formation professionnelle.

An individual may conclude an individual work agreement also upon attaining the age of 15, with the written agreement of his/her parents or legal representatives provided that his/her health, development, education or professional training is not endangered.
Il peut conclure un contrat de travail individuel à partir de 15 ans, avec l'autorisation écrite de ses parents ou de son représentant légal à condition que sa santé, son développement, son éducation ou sa formation professionnelle ne soit pas menacé.

Part-time and casual workers, of whom women formed a disproportionate share, were usually in a weaker position than other workers to negotiate favourable working agreements, in particular with regard to benefits.
La main-d'oeuvre employée à temps partiel et la main-d'oeuvre occasionnelle, constituées en grande majorité de femmes, étaient généralement plus mal placées que d'autres pour négocier des contrats de travail avantageux, en particulier sur le plan des prestations sociales.

In relation to the individual employment contract, works agreements are basically also compelling.
Dans l'ensemble, les conventions d'entreprise sont également contraignantes en ce qui concerne les contrats de travail individuels.

101. The regime of pay in the Republic of Croatia has been left to the autonomy of the parties involved; the base and standards for the payment of salaries are therefore established by an individual work contract, collective work agreement or book of regulations on work.
101. Le régime des salaires dans la République de Croatie est laissé à la discrétion des parties en présence; la base et les règles de paiement des salaires sont donc établies par un contrat de travail individuel, par une convention collective ou selon la réglementation du travail.

108. The conditions of a work agreement or contract must meet with the requirements of labour protection laws.
108. Les termes du contrat de travail doivent obéir aux prescriptions fixées par la législation en matière de protection des travailleurs.

accord de travail

To implement this part of his mandate, the High Commissioner has concluded working agreements with the United Nations agencies and programmes.
Pour s'acquitter de cette partie de son mandat, le Haut Commissaire a conclu des accords de travail avec les organismes et programmes de l'ONU Note

The three databases are updated in accordance with the working agreements established at the latest meeting of national coordinators.
Les trois bases de données sont mises à jour selon les accords de travail de la dernière réunion des coordinateurs nationaux.

All the sub-bases are updated in accordance with the working agreements of the latest meeting of national coordinators.
Toutes les sous-bases de données sont mises à jour selon les accords de travail de la dernière réunion des Coordinateurs nationaux.

Working agreements are under discussion with the Inter-American Commission of Human Rights, the Council of Europe and OSCE.
Des accords de travail font actuellement l'objet de discussions avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

On the basis of a work agreement concluded on acquiring employment qualifications following previous occupational or job training.
- Sur la base d'un accord de travail prévoyant l'obtention d'une qualification après une formation professionnelle ou une formation à l'emploi préalable.

Whereas some of them had concluded working agreement, others continued to cooperate in a more informal way.
Certains avaient conclu un accord de travail, d'autres continuaient à coopérer de manière plus informelle.

It is quite possible to reach work agreements allowing special leave arrangements for the Aboriginals.
Il est d’ailleurs possible de parvenir à des accords de travail intégrant des congés spéciaux pour les Aborigènes.