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Translation examples
A supplementary request for a court hearing was submitted on 15 September 2004, in which defendant K.B. was also charged with a violation of the Executive Order on Weapons and Ammunition for possessing a wooden bat.
Le 15 septembre 2004, une nouvelle demande de comparution a été adressée au tribunal, dans laquelle le défendeur K. B. était aussi accusé d'avoir enfreint le décret exécutif sur les armes et les munitions parce qu'il détenait une batte en bois.
41. The most frequently used techniques are tear gas, gunfire, sometimes hitting people, indiscriminate beatings anywhere on the body with wooden bats, rifles or cudgels, and mass arrests and transfer to police stations or other places that are not detention centres, such as stadiums or parks; all to the accompaniment of constant harassment including insults and threats.
41. Les méthodes les plus courantes sont le jet de gaz lacrymogènes, les tirs à l'arme à feu qui touchent parfois des personnes, les coups portés de façon aveugle et n'importe où sur le corps avec des battes en bois, des crosses de fusil ou des gourdins (toletes) ainsi que l'arrestation massive de personnes qui sont conduites au commissariat de police ou dans des lieux qui ne sont pas des centres de détention comme des stades ou des parcs; tout cela accompagné de brimades et d'invectives d'insultes et de menaces.
(a) Allegations of ill-treatment by police officers during questioning, apparently intended to obtain confessions, to which juveniles appear to be particularly vulnerable, including to treatment such as kicks, punches slaps and blows with truncheons or other hard objects such as wooden bats and chair legs, as well as asphyxiation using a plastic bag or gas mask, including allegedly in certain cases by drunken prison officers, and whether any cases concerning ill-treatment perpetrated by police officers and other officials were opened or investigated.
a) Les allégations de mauvais traitements commis par des policiers lors d'interrogatoires, qui viseraient à obtenir des aveux et auxquels les mineurs seraient particulièrement exposés, notamment des coups de pieds, des coups de poings, des gifles et des coups de matraque et des coups assénés avec d'autres objets durs tels que des battes en bois et des pieds de chaise, ainsi que des cas d'asphyxie au moyen d'un sac en plastique ou d'un masque à gaz, actes qui auraient été commis dans certains cas par des agents de prison ivres.
On 19 May 2008, around four low-ranking gendarmes reportedly entered the cell and began to beat a detainee with truncheons and a flat wooden bat (a "parmatoire") around 50 cm long and 10 cm wide.
Le 19 mai 2008, un groupe d'environ quatre gendarmes de rang subalterne serait entré dans la cellule, et les gendarmes auraient commencé à frapper un détenu à l'aide de matraques et d'une batte en bois de quelque 50 cm de long sur 10 cm de large appelée <<parmatoire>>.
Finally, as to the requalification of the crime to a lenient one, the representative highlights that the defendants used a wooden bat, which could be easily qualified as "weapon" within the meaning of section 245 of the Criminal Code.
Enfin, s'agissant de la requalification du chef d'accusation au profit d'une infraction de moindre gravité, le conseil fait valoir que les agresseurs ont utilisé une batte en bois, qui pourrait aisément être qualifiée d'<<arme>>, au sens de l'article 245 du Code pénal.
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