Translation for "withholding taxes" to french
Translation examples
* Withholding Tax on Dividends, remitted abroad: 10% (not deductible);
∙ Impôt retenu à la source sur les dividendes rapatriés : 10 % (non déductible);
112. If derivative payments are not subject to withholding taxes, derivative transactions may be used to avoid withholding taxes on dividends and interest.
112. Si les paiements au titre de produits dérivés ne sont pas assujettis à des retenues à la source, les transactions de ce type peuvent être utilisées pour éviter les retenues à la source sur les dividendes et les intérêts.
4. Withholding taxes on all derivatives payments
4. Retenues à la source sur tous les paiements au titre des
9. Withholding tax receivables
9. Créances au titre de retenues à la source
A. Withholding taxes . 103 - 125 27
A. Retenues à la source 103 - 125 30
104. The practicality of withholding taxes on discount income is doubtful.
104. Prélever une retenue à la source sur les revenus des primes n'est sans doute guère pratique.
110. Payments under swaps are generally not subject to withholding taxes when made to residents of other countries, but some countries apply withholding taxes to such payments in at least some circumstances.
110. Les versements sur swaps ne sont généralement pas soumis à des retenues à la source lorsqu'ils sont effectués en faveur de résidents d'autres pays, mais certains pays appliquent des retenues à la source à ces paiements dans au moins certaines circonstances.
Adjustment for withholding taxes
Ajustement au titre des retenues à la source
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