Translation for "who proved" to french

Who proved

• qui a prouvé

Translation examples

qui a prouvé

The Panel granted an 18 month period of loss for the business income claim submitted by a farm claimant who proved that his farm had been mined, and that removing the mines had been a lengthy process delaying the resumption of his business. /
Il a ainsi fixé à 18 mois la période ouvrant droit à indemnisation pour perte de revenus industriels ou commerciaux dans le cas de la réclamation d'un exploitant agricole qui a prouvé que des mines avaient été posées sur ses terres et que le déminage avait pris beaucoup de temps, ce qui avait retardé d'autant la reprise de ses activités.

An example of this principle in the sixth instalment is a farm claimant who proved that his farm had been land-mined, and that removing the mines had been a lengthy process delaying the resumption of his business.
Par exemple, dans le cadre de la sixième tranche, un requérant a prouvé que des mines avaient été posées sur son exploitation agricole et que le déminage avait pris beaucoup de temps, ce qui avait retardé d'autant la reprise de ses activités.