Translation for "which referred to" to french

Which referred to

• qui fait référence à
• qui se réfère à

Translation examples

qui fait référence à

List of documents to which reference is made 23
Liste des documents auxquels il est fait référence 23

It was explained in detail in Part I at 2.3, to which reference is made here.
Elle est décrite en détail dans la Partie I, section 2.3, à laquelle il est fait référence ici.

(c) "The same information shall be registered in the logbook to which reference was made in the preceding article.
c) Les mêmes renseignements sont inscrits dans la main courante auxquels il est fait référence dans l'article précédent.

The Constitution safeguards a series of social rights to which reference shall follow.
La Constitution protège toute une série de droits sociaux auxquels il sera fait référence plus bas.

10. The provisions to which reference is made read as follows:
10. Les dispositions auxquelles il est fait référence sont ainsi conçues :

LIST OF DOCUMENTS* TO WHICH REFERENCE IS MADE
LISTE DES DOCUMENTS*AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

The penalties that may be imposed are laid down by the articles to which reference is made.
Les peines qui peuvent être prononcées sont prévues par les articles auxquels il est fait référence.

The official documents to which reference is made here include:
Les documents officiels auxquels il est fait référence sont les suivants :

This is confirmed by the title of the draft article, which refers to the "duty" to reduce the risk of disasters.
C'est ce que confirme le titre du projet d'article, qui fait référence à l'<<obligation>> de prévenir les risques de catastrophe.

There is a mistake in paragraph 6, in which reference is made to the Vice-Chairpersons.
Il y a une erreur au paragraphe 6, dans lequel il est fait référence aux vice-présidents.