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Which proposed

• qui a proposé

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qui a proposé

A wide range of partners includes G7 countries, led by the Government of Germany, which proposed a pilot project approach in the Amazon.
Une grande variété de partenaires, comprenant des pays du Groupe des sept, dirigés par le Gouvernement allemand, a proposé un projet pilote en Amazonie.

Findings were endorsed by the Ministry of the Interior and the Ministry of Women's Empowerment, which proposed amending existing laws to establish a quota for women.
Le Ministère de l'intérieur et le Ministère de la condition féminine ont approuvé les conclusions de l'étude, qui a proposé d'amender les lois en vigueur en vue d'instaurer un quota en faveur des femmes.

The process of extending the guidelines started in January 1998 with an interregional expert group meeting at São Paulo, which proposed a set of new elements for inclusion in the guidelines.
Le processus d’enrichissement des principes directeurs a commencé en janvier 1998 avec une réunion de groupe d’experts tenue à São Paulo, qui a proposé de nouveaux éléments à insérer dans les principes.

Her report was submitted to the Ministry of Employment and Solidarity in April 1998 and served as a basis for study by a working group, which proposed a number of courses of action.
Ce rapport, remis au Ministère de l'emploi et de la solidarité en avril 1998, a servi de base de réflexion à un groupe de travail qui a proposé un certain nombre de pistes d'action.

Senegal, the country which proposed inclusion of these formulations, ratified the Rotterdam Convention on 20 July 2001.
Le Sénégal, pays qui a proposé l'inscription de ces formulations, a ratifié la Convention de Rotterdam le 20 juillet 2001.

401. The Ministry of Education has formed a committee, known as the Committee on Learning Difficulties and Specialneeds Integration, which proposed a plan consisting of two programmes:
401. Le Ministère de l'éducation a constitué un comité, baptisé Comité des difficultés d'apprentissage et de l'intégration des personnes ayant des besoins spéciaux, qui a proposé un plan comportant deux programmes :

The project included round-table expert discussions which proposed measures that could be used as the starting point for other steps and strategies designed to curb domestic violence.
Dans le cadre du projet, on a également organisé une table ronde d'experts qui a proposé des actions pouvant servir de point de départ pour des mesures stratégiques supplémentaires destinées à enrayer la violence familiale.

After criminal processing, the case was submitted to the municipal State attorney's office in Čakovec, which proposed an investigative measure (court-medical expert evaluation) to be performed.
221. À l'issue de la procédure pénale, le parquet près le tribunal municipal de Čakovec a été saisi de l'affaire: il a proposé une mesure d'instruction (évaluation par un médecin légiste).

The State Council issued the National Human Rights Action Plan (2009-2010), which proposed staged targets for safeguarding the rights and interests of persons with disabilities.
Le Conseil d'État a publié le Plan d'action national pour les droits de l'homme (2009-2010) et a proposé des objectifs à atteindre en plusieurs étapes pour la protection des droits et intérêts des personnes handicapées.