Translation for "which addresses" to french

Which addresses

• quelles adresses
• qui traite

Translation examples

quelles adresses

Sumitomo submitted a reply to the article 15 notification, which addressed the formal requirements as set forth in article 14 of the Rules. However, it did not submit a reply to the article 34 notification requesting it to provide further information and evidence to support its claim.
200. Sumitomo a envoyé une réponse à la notification qui lui avait été adressée au titre de l'article 15 des Règles, portant sur les conditions de forme applicables en vertu de l'article 14 des Règles, mais elle n'a pas répondu à la notification qui lui avait été adressée au titre de l'article 34, lui demandant de fournir des renseignements et pièces complémentaires à l'appui de sa réclamation.

3. Directed at the demand side, the Regulation on tyre labelling complements the type approval legislation on tyres which addresses the supply side by means of minimum requirements.
3. Ce Règlement sur l'étiquetage des pneumatiques, qui s'adresse aux consommateurs, vient compléter la réglementation sur l'homologation de type des pneumatiques, laquelle s'adresse aux fournisseurs sous la forme de prescriptions minimales.

qui traite

Such gains include the 2003 Anti-Trafficking in Persons Act, which addresses the sexual exploitation and abuse of women and children through trafficking.
On retient notamment l'adoption de la loi de 2003 contre la traite de personnes, qui protège les femmes et les enfants victimes de la traite de l'exploitation sexuelle et de la maltraitance.