Translation for "which access" to french

Which access

• quel accès
• dont l'accès

Translation examples

quel accès

71. Under article 7 of the Access to Information Act, official information to which access is restricted includes:
71. Conformément à l'article 7 de la loi sur l'accès à l'information, les informations officielles dont l'accès est restreint comprennent:

dont l'accès

7.2.2.1.4. the area of any part of the vehicle to which access by passengers is prevented as defined in paragraph 7.9.4.;
7.2.2.1.4 la surface de toute partie du véhicule dont l'accès est interdit aux voyageurs conformément au paragraphe 7.9.4;

5.2.2.1.4. the area of any part of the vehicle to which access by passengers is prevented as defined in paragraph 5.9.4.;
5.2.2.1.4 la surface de toute partie du véhicule dont l'accès est interdit aux voyageurs conformément au paragraphe 5.9.4;

- For category III materials, the obligation to use and store them within an area to which access is controlled;
- Pour les matières de catégorie III, obligation d'utilisation et d'entreposage dans une zone dont l'accès est contrôlé.

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