Translation for "whether or not accepted" to french

Whether or not accepted

• accepté ou non
• ou non accepté

Translation examples

accepté ou non

However, it agreed to seek the views of the communicant on this approach, and then to take a decision, using its electronic decision-making procedure, on whether it should accept the request of the Party concerned.
Il est toutefois convenu de recueillir l'avis de l'auteur de la communication sur cette approche, et puis, au moyen de la procédure de prise de décisions par voie électronique, de prendre la décision d'accepter ou non la demande de la Partie concernée.

The office in charge of the inquiry should inform the TIR Carnet holder or the guaranteeing association within three months whether it has accepted the alternative evidence of the termination of the TIR operation as well as in cases where, in the meantime, the office could discharge the operation by its own means (the certificate of termination has been found, etc.).
Le bureau responsable de la demande de renseignement est tenu d'informer, dans les trois mois, le titulaire du carnet TIR ou l'association garante de son acceptation ou non des autres formes de preuve de la fin de l'opération TIR ainsi que des cas où, entre-temps, ce bureau a pu apurer l'opération en question par ses propres moyens (l'attestation de fin d'opération a été retrouvée, etc.).

Italy highlighted the value of all recommendations, whether they are accepted or not, and their usefulness for an open and transparent process, even when they represent different positions.
L'Italie a souligné la valeur de toutes les recommandations formulées, qu'elles fussent acceptées ou non, et leur utilité pour l'ouverture et la transparence du processus, même si elles représentaient des positions différentes.

The office in charge of the inquiry should inform the TIR Carnet holder or the guaranteeing association whether it has accepted the alternative evidence of the termination of the TIR operation as well as in cases where, in the meantime, the office could discharge the operation by its own means (the certificate of termination has been found, etc.).
Le bureau de douane chargé de la procédure de recherche est tenu d'informer le titulaire du carnet TIR ou l'association garante de son acceptation ou non des autres formes de preuve de la fin de l'opération TIR ainsi que des cas où, entre-temps, ce bureau a pu apurer l'opération par ses propres moyens (l'attestation de fin d'opération a été retrouvée, etc.).

Remark: The office in charge of the inquiry should inform the TIR Carnet holder or the guaranteeing association within three months whether it has accepted the alternative evidence of the termination of the TIR operation as well as in cases where, in the meantime, the office could discharge the operation by its own means (the certificate of termination has been found, etc.).
Le bureau chargé de l'enquête est tenu d'informer, dans les trois mois, le titulaire du carnet TIR ou l'association garante de son acceptation ou non des autres formes de preuve de la fin de l'opération TIR ainsi que des cas où, entre-temps, ce bureau a pu apurer l'opération en question par ses propres moyens (l'attestation de fin d'opération a été retrouvée, etc.).

The office - in - charge of the inquiry should inform the TIR Carnet holder and the guaranteeing association within 3 months whether it has accepted the produced alternative proof as an evidence of the discharge of the TIR procedure and also communicate to the holder any evidence supporting the discharge which has been discovered during the procedure.
Le bureau de douane chargé de la procédure de recherche est tenu d'informer, dans les trois mois, le titulaire du carnet TIR et l'association garante de son acceptation ou non des autres formes de preuve de l'apurement de l'opération TIR et de communiquer au titulaire tout élément à l'appui de l'apurement qui a été découvert au cours de la procédure.