Translation for "when is in place" to french

When is in place

• quand est en place

Translation examples

quand est en place

When adolescents are placed in educational colonies their regime is laid down by the Punishment Code of the Russian Federation, which has regard to the age-related needs of the developing personality.
Quand l'adolescent est placé dans une colonie de rééducation, le régime applicable est défini dans le Code des sanctions de la Fédération de Russie, lequel tient compte des besoins liés au développement de sa personnalité qui sont en rapport avec son âge.

The Parliamentary Commissioner has stated in several reports that the constitutional rights of children living under State care are infringed when they are placed with foster parents who had not received adequate training.
Le commissaire parlementaire a déclaré dans différents rapports que les droits constitutionnels des enfants confiés à l'assistance publique ne sont pas respectés quand ils sont placés dans des familles d'accueil qui n'ont pas été dûment formées.

1 When a child placed under care is entitled to orphans’ pension and (or) alimony, the benefit is equal to the difference between the amount of 4 MSL and these payments.
1 Quand un enfant placé a droit à une pension d'orphelin et/ou à une pension alimentaire, le montant de l'allocation d'accueil est égal à la différence entre le montant de ces prestations et la somme correspondant à quatre fois le minimum vital (MV);

Mr. PARFITT asked how children's voices were heard, not only in criminal procedures but also in civil matters, such as when they were placed in care.
64. M. Parfitt demande comment sont entendus les avis des enfants, non seulement dans les procédures pénales, mais également en matière civile, par exemple quand ils sont placés dans des institutions ou des familles d'accueil.