Translation for "when is function" to french

When is function

• quand est la fonction
• lorsque la fonction est

Translation examples

lorsque la fonction est

States are not relieved of their obligations under the Convention and the Optional Protocols thereto when their functions are delegated or outsourced to a private business or non-profit organization.
Les États ne sont pas dégagés des obligations qui découlent de la Convention et des Protocoles facultatifs s'y rapportant lorsque leurs fonctions sont déléguées ou sous-traitées à une entreprise privée ou à une organisation à but non lucratif.

International posts are requested only when the functions and responsibilities cannot be carried out by national staff.
La Mission ne demande à recruter du personnel international que lorsque les fonctions et les responsabilités considérées ne peuvent être assumées par du personnel recruté sur le plan national.

82. The EOC will cease to exist in October 2007, when its functions and responsibilities will be taken over by the Commission for Equality and Human Rights.
La Commission pour l'égalité des chances cessera d'exister en octobre 2007 lorsque ses fonctions et responsabilités seront prises en charge par la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme.

Applications for posts in the current department or office of the staff member, excluding her or his own post, shall be considered when the functions of such posts are different from those currently discharged by the staff member.
Les candidatures à des postes dans le département ou bureau actuel du fonctionnaire, à l'exclusion de son propre poste, seront prises en considération lorsque les fonctions s'attachant auxdits postes différeront de celles qu'exerce déjà l'intéressé.

Conflict of interest may also arise when the function is assigned to the oversight office, as is currently the case in WMO, and should be avoided.
Un conflit d'intérêts peut surgir aussi lorsque la fonction est dévolue au service du contrôle, comme c'est actuellement le cas à l'OMM, et il convient de l'éviter.

Accordingly, the Secretary-General proposed to use the 100-series contract for the appointment of field staff for six months or longer when the functions to be performed were not clearly of a short-term nature.
En conséquence, le Secrétaire général a proposé d'octroyer des engagements au titre de la série 100 au personnel hors Siège recruté pour une période de six mois ou plus lorsque les fonctions à remplir n'avaient pas manifestement une durée très limitée.

(ii) The general law of that State on liability would generally govern such matters (including when the functions were delegated to a private entity);
ii) Le droit commun de l'État relatif à la responsabilité régirait généralement ces questions (même lorsque ces fonctions sont déléguées à un organisme privé);

The right to compensation established by Act No. 10/83 recognizes the right of citizens to hold the State liable when the functioning of the legal system has resulted in "clearly abnormal and particularly serious harm".
Par ailleurs, le recours à l'indemnité prévu par la loi No 10/83 s'analyse en un droit reconnu du justiciable d'évoquer désormais la responsabilité de l'Etat, lorsque le fonctionnement du service public de la justice lui a causé un "préjudice manifestement anormal et d'une particulière gravité".

It applies to structural components which are part of a function with a major role in the emergency response when this function is not in any way designed for the maximum possible fire.
Il s'applique aux éléments de structure qui participent à une fonction importante pour l'intervention des secours, lorsque cette fonction n'est en tout état de cause pas dimensionnée pour l'incendie maximal possible.