Translation for "user-pays-principle" to french

User-pays-principle

• principe de l'utilisateur-payeur
• utilisateur-payeur

Translation examples

principe de l'utilisateur-payeur

It has, however, only been a provisional step. The objective is to finally achieve a breakthrough in terms of the "user pays principle" by introducing a distance-related road user charge for heavy goods vehicles from the year 2003.
Toutefois, il ne s'agissait là que d'une étape, l'objectif étant de parvenir au bout du compte à imposer le <<principe de l'utilisateur-payeur>> en instituant une redevance d'utilisation calculée en fonction de la distance parcourue, à laquelle les poids lourds seraient assujettis à partir de 2003.

A range of economic and regulatory options are already available to translate this into practical action, using the "User Pays Principle" and the "Polluter Pays Principle".
Il existe déjà des mesures économiques applicables comme le principe de "l'utilisateur-payeur" ou celui du "pollueur-payeur".

In line with the "user pays" principle, which is gaining greater acceptance in Asia, there are two currently underutilized sources of domestic revenue generation that countries in the region may consider in order to fund infrastructure: fuel levies and land value capture mechanisms.
Selon le principe de << l'utilisateur payeur >> qui est de plus en plus accepté en Asie, il existe deux sources intérieures de revenu qui sont actuellement sous-utilisées et que les pays de la région pourraient envisager pour financer l'infrastructure: les taxes sur le carburant et les mécanismes de récupération des plus-values foncières.

Like the Indian model, projects must meet several conditions in order to receive funding, such as: a minimum investment of about $100 million; projects must be based on the "user pays" principle; and all other options have been discounted.
Comme dans le modèle indien, les projets doivent satisfaire à plusieurs conditions pour recevoir un financement: un minimum d'investissement d'environ 100 millions de dollars, nécessité pour les projets d'être fondés sur le principe de << l'utilisateur payeur >>; et exclusion de toutes les autres options.

Experience suggests that this can be done through application of the "user-pays" principle, restriction of quantity extracted or both.
L'expérience a montré que l'on peut, pour ce faire, recourir au principe de l'utilisateur-payeur et/ou restreindre le volume des prélèvements autorisés.

The mileage-related heavy vehicle tax (RPLP) accepted by the people on 27 September 1998 comes under the “user pays” principle and will contribute to financing the public transport infrastructure.
- La redevance poids lourds à la prestation (RPLP), acceptée par le peuple le 27 septembre 1998, correspond au principe de l’utilisateur—payeur et contribuera au financement de l’infrastructure des transports publics.

24. Over the years since the United Nations Conference on Environment and Development, a number of issues have emerged requiring urgent resolution in order to firmly secure the gains made in the field of biodiversity, including (a) focus on marine and aquatic biodiversity issues; (b) the crucial role of forests in conserving biological diversity; (c) greater awareness/advocacy for benefit sharing and equity; (d) biosafety issues; (e) the need for understanding ecosystem functioning; (f) the crucial role of biodiversity economics; (g) the FAO Undertaking on Plant Genetic Resources; (h) implementation of environmental impact assessments, taking into account relevant socio-economic and cultural aspects; (i) a greater role for private sector involvement; and (j) the importance of the precautionary approach and the users pay principle.
24. Les années écoulées depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ont vu surgir plusieurs problèmes auxquels il fallait apporter une solution rapide pour consolider les progrès obtenus en matière de diversité biologique : a) problèmes de diversité biologique marine et aquatique; b) rôle crucial des forêts pour la préservation de la diversité biologique; c) sensibilisation au partage des avantages et à l'équité, et campagnes en ce sens; d) problèmes de sûreté biologique; e) nécessité de mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes; f) rôle central de la dimension économique de la diversité biologique; g) action de la FAO en faveur des ressources phytogénétiques; h) réalisation d'études d'impact sur l'environnement, compte tenu des aspects socio-économiques et culturels pertinents; i) accroissement de la place faite au secteur privé; j) importance du principe de précaution et du principe de l'utilisateur payeur.

This is designed not only to create a charging system that is more in line with the "user pays" principle, but also to shift freight traffic to the railways and the waterborne mode and to reduce empty running.
Il s'agit non seulement de créer une tarification plus conforme au principe de <<l'utilisateur payeur>>, mais également d'accroître la part des chemins de fer et des voies navigables dans le trafic de marchandises et de réduire les voyages effectués à vide.