Translation for "unowned" to french

Unowned

• sans propriétaire

Translation examples

sans propriétaire

The Colombian civil code defined the notion of unowned property, for example, archaeological objects found in excavations, as belonging to the municipality within which they were found and therefore were to be declared.
Le Code civil colombien définissait la notion de biens sans propriétaire, par exemple les objets archéologiques trouvés lors d'excavations, et stipulait que lesdits biens appartenaient à la municipalité dans le ressort de laquelle ils avaient été trouvés et qu'ils devaient par conséquent être déclarés.