Similar context phrases
Translation examples
verb
All these assets have been unfrozen pursuant to Commission Regulations (EC) No. 105/2002 of 18 January 2002 and No. 362/2002 of 27 February 2002.
Tous ces avoirs ont été dégelés en application des règlements (CE) No 105/2002 du 18 janvier et No 362/2002 du 27 février 2002.
According to section 202 f of the Criminal Procedure Act, assets must be unfrozen without undue delay if the conditions for freezing the assets are no longer fulfilled.
31. Conformément à l'article 202 f) de la loi sur la procédure pénale, les avoirs doivent être dégelés sans délai injustifié lorsque les conditions qui motivaient leur gel ne sont plus remplies.
24. Encourages Member States, when unfreezing the assets of a deceased individual or defunct entity as a result of a delisting, to recall the obligations set forth in resolution 1373 (2001) and, particularly, to prevent unfrozen assets from being used for terrorist purposes;
24. Engage les États Membres à garder présentes à l'esprit, lorsqu'ils dégèlent les biens d'une personne décédée ou d'une entité qui a cessé d'exister et qui a donc été radiée de la Liste, les obligations énoncées dans la résolution 1373 (2001) et, en particulier, à empêcher que les biens dégelés soient utilisés à des fins terroristes;
In one of these cases, assets were subsequently unfrozen after it was established that the entity concerned had no terrorist connections.
Dans l'un de ces deux cas, les avoirs ont ensuite été dégelés après qu'il ait été établi que l'entité concernée n'avait aucun lien avec le terrorisme.
With the entry into force of the Kyoto Protocol, six of the 11 frozen posts under the main programme budget were "unfrozen", leaving five unfunded posts in the staffing table in 2005.
Avec l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, 6 des 11 postes gelés ont été <<dégelés>>, ce qui ramène à 5 le nombre de postes non financés inscrits au tableau des effectifs en 2005.
Following the liberation of Kabul, the bulk has been unfrozen and made available to the legitimate Government of Afghanistan.
À la suite de la libération de Kaboul, la majeure partie de ces avoirs ont été dégelés et remis au Gouvernement légitime de l'Afghanistan.
In addition, on 3 April, the Public Prosecutor of Abidjan announced that 43 bank accounts had been unfrozen. FPI reacted by urging the unfreezing of an additional 260 accounts belonging to associates of the former President.
Qui plus est, le 3 avril, le Procureur d'Abidjan a annoncé que 43 comptes bancaires avaient été débloqués; le FPI a réagi en demandant qu'il soit procédé au dégel de 260 autres comptes appartenant à des proches de l'ancien Président.
If so, please provide reasons, amounts unfrozen or released and dates.
Dans l'affirmative, veuillez indiquer les motifs, les quantités dégelées ou débloquées et les dates.
24. Encourages Member States, when unfreezing the assets of a deceased individual or defunct entity as a result of a delisting, to recall the obligations set forth in resolution 1373 (2001) and, in particular, to prevent unfrozen assets from being used for terrorist purposes;
24. Engage les États Membres à garder présentes à l'esprit, lorsqu'ils dégèlent les biens d'une personne décédée ou d'une entité qui a cessé d'exister et qui a donc été radiée de la Liste récapitulative, les obligations énoncées dans la résolution 1373 (2001) et, en particulier, à empêcher que les biens dégelés soient utilisés à des fins terroristes ;
But given the condition of the larvae on the bodies, it looks like they were frozen and unfrozen more than that.
Mais étant donné les conditions des larves sur les corps. Il semblerait qu'ils ont été gelés et dégelés beaucoup plus que ça.
You should both be happy that you're alive and that you were unfrozen.
Soyez heureux d'être vivants et dégelés.
...It is true that two males were found and unfrozen.
Il est vrai que les deux hommes ont été trouvés et dégelés.
I was supposed to be unfrozen for the 1000th anniversary screening of Jury Duty II.
J'étais censé être dégelé... pour la 1000ème projection de Jury Duty Il.
You see, my young friend, you were unfrozen for a reason.
Tu vois, mon jeune ami, tu as été dégelé pour une raison.
All I ask in return is a market rate on the loan until your assets are unfrozen.
Tout ce que je demande en retour est un taux de marché sur le prêt jusqu'à que vos actifs soient dégelés.
When you wake up three weeks later you can be unfrozen, but you're still dead.
Quand tu te réveilles 3 semaines plus tard tu peux être dégelé, mais tu restes mort.
verb
João Vahekeni (account originally frozen and later unfrozen)
João Vahekeni (comptes initialement gelés, puis débloqués)
I have to pay him when my accounts get unfrozen. - Oh. - Ahem.
Je le payerai quand mes comptes en banque seront débloqués.
Are you sure the bank accounts have been unfrozen?
A propos, les comptes sont débloqués ? Tu en es sûr ?
verb
In order to improve the Committee's ability to assess the impact and effectiveness of the sanctions regime, the Team continues to recommend that the Security Council request States to report any freezing or unfreezing actions taken under the sanctions regime, stating the amounts and types of assets frozen or unfrozen (see S/2006/750, para. 60; see also para. 27 above).
Afin de permettre au Comité d'être mieux à même d'évaluer l'impact et l'efficacité du régime des sanctions, l'Équipe recommande de nouveau que le Conseil de sécurité demande aux États de signaler toute mesure de gel ou de levée de gel qu'ils ont prise au titre du régime des sanctions en indiquant la valeur et le type d'avoirs gelés ou libérés (voir S/2006/750, par. 60, voir également le paragraphe 27 ci-dessus).
Nor has there been any report of assets being unfrozen, except where applications have been made to the Committee under resolution 1452 (2002) to release funds for basic expenses (see also para. 47 above).
Aucune mesure de levée du gel des avoirs n'a été signalée non plus, sauf dans les cas où une demande a été adressée au Comité en application de la résolution 1452 (2002) en vue de libérer des fonds pour des dépenses de première nécessité (voir aussi par. 47 ci-dessus).
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