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Translation examples
LCHR reported that, in January 2010, Latvia closed several punishment cells, which CoE-CPT had deemed unfit.
Le Centre letton des droits de l'homme indique qu'en janvier 2010 la Lettonie a fermé plusieurs cellules disciplinaires que le Comité européen pour la prévention de la torture avait jugées inadaptées.
Attention is also paid to strict compliance with the priority treatment of (a) persons with disabilities, (b) persons who have become homeless as a result of a rehousing decision caused by renovation or demolition work, expropriation or when a dwelling has been declared unfit or uninhabitable and (c) other categories of people who are entitled to priority treatment under local allocation rules.
Dans ce contexte, on veillera également au strict respect de la priorité a) des personnes handicapées, b) des personnes se retrouvant sans abri à la suite d'un relogement en cas de rénovation et de travaux de démolition, d'une déclaration d'inadaptation ou d'inhabitabilité d'un logement et après expropriation et c) d'autres catégories qui doivent bénéficier de la priorité en vertu de règlements d'attribution locaux.
54. In accordance with article 23 of the Employment and Vocational Rehabilitation of Disabled Persons Act dated 9 May 1991 (Journal of Laws No. 46, item 201; No. 80, item 350; and No. 110, item 472), a possibility exists to set up special social rehabilitation units called Practical Rehabilitation Workshops for disabled persons totally unfit for paid work.
54. Conformément à l'article 23 de la loi du 9 mai 1991 sur l'emploi et la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (Journal officiel No 46, point 201, No 80, point 350 et No 110, point 472), il est possible de créer des groupes spéciaux de réinsertion sociale appelés ateliers pratiques de réinsertion au bénéfice des personnes handicapées totalement inadaptées à un travail rémunéré.
51. Finally, he wondered about the structural causes that might explain why so many Roma children were considered unfit to attend regular schools.
51. Enfin, M. de Gouttes s'interroge sur les causes structurelles qui expliqueraient que tant d'enfants roms soient considérés comme inadaptés à la scolarisation en milieu ordinaire.
The Boskin Report has led to a growing awareness of the potential for the former to make an index unfit for purpose.
Le rapport Boskin a permis de prendre davantage conscience que le biais de substitution risquait de rendre un indice inadapté à l'usage auquel on le destinait.
For example, the data necessary to undertake the analyses that underpin environmental assessment processes may not exist for all countries and regions or at the global scale; the data that does exist may have gaps or lack credibility; the data may exist but be inaccessible because of incompatibilities in format or confidentiality rules, or it may be unusable or inappropriate for the purpose intended ("unfit for purpose"); or simply not be accessible for institutional reasons.
Ainsi, les données nécessaires pour procéder aux analyses qui sous-tendent les mécanismes d'évaluation de l'environnement pourraient faire défaut à certain pays et régions ainsi qu'au niveau mondial; les données disponibles pourraient être lacunaires ou pourraient ne pas être fiables; pourraient être inaccessibles en raison de l'incompatibilité des formats ou du fait de dispositions en matière de confidentialité, ou encore pourraient être inutilisables ou inadaptées à la fin envisagée (<< ne répondraient pas à l'objectif visé >>); ou tout simplement n'être pas accessibles pour des raisons institutionnelles.
Existing infrastructures are somewhat inadequate and often unfit for purpose.
Les structures existantes sont très insuffisantes et souvent inadaptées.
But force majeure was particularly unfit to accommodate, for example, a claim of a breach of an obligation of prevention.
Mais la force majeure serait particulièrement inadaptée à une situation, par exemple, de violation d'une obligation de prévention.
In the Prevention of Crimes Against Public Health Act, the death penalty may be imposed for: (a) trading in the manufacture of products or substances that are unfit for human consumption and pose a threat to public health.
La loi visant à prévenir les infractions contre la santé publique prévoit que la peine de mort peut être appliquée en cas de commerce ou fabrication de produits ou substances inadaptés à la consommation humaine et constituant une menace pour la santé publique.
The Isle of Man Government legislates to ensure that animals are kept in good health, are kept in appropriate conditions, are slaughtered in a proper manner, and that animals unfit for human consumption do not enter the human food chain.
Le Gouvernement de l'île de Man légifère pour s'assurer que les animaux sont maintenus en bonne santé et gardés dans des conditions appropriées, et qu'ils sont abattus d'une manière convenable, et que ceux qui sont inadaptés à la consommation humaine ne sont pas introduits dans la chaîne alimentaire des personnes.
Do you think he deserves to be in our family? He lives his life like that, because we tried to put a misfit like him into an unfitting lifestyle such as this.
Est-ce que tu crois qu'il mérite de faire parti de notre famille ? parce qu'on a essayé de mettre un inadapté comme lui dans un style de vie inadéquat.
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