Translation for "types of property" to french

Types of property

• types de biens

Translation examples

types de biens

The methodology also takes into account the type of property for which compensation is sought.
Le type de biens pour lequel une indemnisation est demandée est également pris en considération.

Paragraph 2 indicates that certain types of property may be reserved for certain persons.
Le paragraphe 2 indique que certains types de biens peuvent être réservés à des personnes déterminées.

29. Please provide information on the type of property that is distributed on the dissolution of relationship.
Veuillez donner des renseignements sur les types de biens qui sont partagés à la dissolution d'un ménage.

The registries are either recent or have been kept current as a result of the need for financing of these types of property.
Les registres sont récents ou sont tenus à jour en raison de la nécessité de financer ces types de biens.

a. Type of property that was damaged or destroyed (such as residential structure, commercial structure or land):
a. Type de bien (bâtiment d'habitation, bâtiment à usage commercial, terrain, etc.)

The Panel finds that the performance of Atlantic's manpower contracts may have required Atlantic to own the type of property for which it seeks compensation.
259. Le Comité estime que, pour l'exécution des contrats de fourniture de main-d'œuvre, la société Atlantic devait sans doute posséder les types de biens pour lesquels elle demande une indemnisation.

Please provide information on the type of property that is distributed on the dissolution of relationship.
Prière de donner des renseignements sur le type de biens qui sont partagés à la dissolution du mariage.

303. As shown above, there was a massive destruction of and damage to various types of property.
Comme on l'a vu, il y a eu destruction massive de divers types de biens et d'énormes dégâts.

The situation was particularly complex since there was a variety of different types of property ownership, and thousands of hectares of land had been expropriated.
La situation est particulièrement complexe parce qu'il y a une grande variété types de biens et des milliers d'hectares de terres ont été expropriés.

The Constitution of Mongolia (1992) states, "Men and women have the right to own the land and other types of property".
La Constitution de la Mongolie (1992) dit << Les hommes et les femmes ont le droit de posséder de la terre et autres types de biens >>.