Translation examples
noun
(f) Public Trustee Act (Cap. 168).
f) La loi sur le curateur public (chap. 168).
September 1988- Trustee of the Robert Holmes Court Foundation
Septembre 1988-1991 Curateur de la Fondation Robert Holmes
Appointing custodian and steward and annexation of trustee and dismiss of them
Désignation et révocation d'un gardien, tuteur et curateur
To this end, a guardian or trustee can be appointed for the child.
Pour cela, un tuteur ou un curateur peut être nommé pour l'enfant.
Provisions on the nomination of a trustee to the child were also added.
Des dispositions concernant la nomination d'un curateur pour l'enfant ont également été introduites.
In general, this responsibility falls to the parents, but may also be entrusted to guardians or trustees.
En général, cette responsabilité incombe aux parents, mais peut également être confiée à un tuteur ou un curateur.
5. Act as a trustee or custodian or agent.
5. Privation du droit de remplir les fonctions d'exécuteur testamentaire, de curateur ou d'agent;
Local public trustee.
Curateur public local
100. A trustee will sign a tenancy or a subtenancy contract for an incapacitated person, and the trustee's consent is required for a partially incapacitated person to conclude a tenancy contract.
100. Le contrat de location ou de sous—location d'une personne frappée d'incapacité est signé par un curateur et le consentement d'un curateur est requis pour qu'une personne frappée d'incapacité partielle puisse conclure un contrat de location.
A parent, trustee or custody organ exerts registering and gives notices of withdrawal instead of juvenile persons.
Un parent, tuteur ou curateur s'en charge au nom d'un mineur.
Since Barb's the trustee and she killed Doug, the policy's void and Erica gets nothing.
Comme Barb est curateur et qu'elle a tué Doug, la police est annulée.
As trustee for my heart for 25-plus years-
En tant que curatrice de mon cœur pendant plus de 25 ans...
When she rewrote her will, she named you as trustee of her estate.
En changeant son testament, elle vous a nommé curateur de ses biens.
And as trustee to her estate, I was forced to place her in a group home.
Etant curateur, j'ai dû la placer en foyer.
Who nominated you trustee of the servants?
Qui vous a nommé curateur des domestiques?
- No, he's called a trustee.
Non, c'est ce qu'on appelle curateur.
Some um, lawyer-- a trustee-- says he hasn't touched his accounts.
D'après un avocat, son curateur, il n'a pas touché à ses comptes.
Does the president have an opinion on the Trustees Report?
Que pense le Président du rapport des curateurs?
Barbara was the trustee of a trust created under Sam's will.
Barbara était curatrice du fidéicommis créé par Sam par testament.
I'm trustee of the fund, but this hospital receives nothing.
Écoutez, j'ai été désigné curateur du fonds, mais cet hôpital n'en tire aucun bénéfice.
"Trustee" means the trustee for the Adaptation Fund;
i) On entend par <<administrateur>> l'administrateur du Fonds pour l'adaptation;
The trustees met on 22 December 2003 and resolved the issue of honorary trustee retirement.
Les administrateurs se sont réunis 22 décembre 2003 et ont résolu à cette occasion la question de la retraite d'un administrateur honoraire.
Funds [shall] [would] be administered by a Trustee or Trustees selected through a process of open bidding.
19. Les fonds [sont] [seraient] administrés par un ou plusieurs administrateurs retenus à l'issue d'un appel d'offres ouvert.
-We got the trustee?
- On a l'administrateur ?
"Of which I'm trustee
"dont je suis d'administrateur"
And I am the trustee.
Et je suis l'administrateur.
Why the trustees?
Pourquoi les administrateurs ?
You're both trustees.
Vous êtes administrateurs.
Do you like the trustees?
Et les administrateurs?
Lura. The trustee is a homosexual.
L'administrateur est homosexuel.
Any ideas which trustee?
Vous savez quel administrateur ?
Secretary to the trustees.
Secrétaire aux Administrateurs...
Who are the trustees?
Qui sont les administrateurs ?
Funds are remitted by the trustee as required by UNDP/GEF.
Le dépositaire met les fonds à la disposition du PNUD/FEM sur sa demande.
He informed the GAO of his invention and designated his wife to act as trustee of the patents.
Il a informé la Cour des comptes de son invention et a désigné sa femme comme dépositaire des brevets.
Guardian and trustee of the global commons and the common concerns
Le tuteur et le dépositaire du patrimoine commun
World Bank (as Trustee)
Banque mondiale, en tant que dépositaire
(c) The principal is held in trust for beneficiaries, with the State acting as trustee;
c) Le principal est placé dans un fonds de dépôt établi à l’intention des bénéficiaires, avec l’État comme dépositaire;
Let us, the trustees of that vision, turn our words into positive action for generations to come.
Nous, les dépositaires de cette vision, traduisons nos paroles en action positive, pour le bien des générations futures.
He was your trustee, right?
Il était votre dépositaire ?
The editor is but the trustee of that right, not the dictator.
L'éditeur est le dépositaire de ce droit, pas le dictateur.
He made me a... a trustee or something for one of his companies.
Il a fait de moi une ... dépositaire ou quelque chose pour une de ses compagnies.
I'm working with the trustee's office in New York.
Avocat sur l'affaire Tobin. Je travaille avec les dépositaires new-yorkais.
- Uh.. Since we can subrogate to the detailed trustee...
- Heu.. étant donné qu'on ne peut subroger au dépositaire circonstancier...
I shall take Miss Mackay to the public courts... and I shall sue the trustees of Marcia Blaine, if they support her.
je traînerais Miss Mackay devant les tribunaux... et je poursuivrai en justice les dépositaires de Marcia Blaine, s'ils la soutiennent.
In Bullock's capacity, of course, as her claim's trustee.
En sa qualité, bien sûr, de dépositaire de sa concession.
If you, as trustee, don't sign, then we'll be in default, and I can assure you, all legal hell will break loose.
Si vous, en tant que dépositaire, ne signez pas, alors nous serons obligé je vous l'assure l'enfer légal va briser ce qui est approximatif.
In conclusion, one of the means of channelling resources for social welfare or similar purposes is the trusteeship contract, the legal regime for which is contained in the Commercial Code and which varies according to the trustee.
Pour conclure, il convient d'évoquer une autre façon de financer des activités à caractère social ou apparenté : le contrat de fidéicommis, dont le régime juridique est défini par le Code du commerce et dont le contrôle varie selon le fidéicommissaire.
The 212th General Assembly (2000) of the Presbyterian Church (USA) instructed the Committee on Mission Responsibility Through Investment to: study the impact of multinational corporations on the decline of rural communities and their social fabric; advise the trustees and foundations of the church's governing bodies about any corporate shareholder resolutions that could have either a deleterious or positive impact on rural communities and, where possible, to take action on such resolutions in support of family farmers and ranchers; and advocate within the multinational corporation systems on behalf of the vitality and stability of rural communities, and on behalf of family farmers and ranchers.
La deux cent douzième Assemblée générale (2000) de Presbyterian Church (USA) demande au Committee on Mission Responsibility Through Investment : d'étudier l'impact des multinationales sur le déclin des communautés rurales et de leur tissu social; d'avertir les fidéicommissaires et les fondations des organes directeurs de l'Église de toute décision des actionnaires susceptible d'avoir un impact positif ou négatif sur les communautés rurales, et, lorsque c'est possible, d'agir sur ces décisions dans l'intérêt des familles de fermiers et de propriétaires de ranchs; et de plaider, au sein des multinationales, en faveur de la vitalité et de la stabilité des communautés rurales ainsi que des familles de fermiers et de propriétaires de ranchs.
At present there are four structures in the Territory, namely, the standard FSC, which is incorporated under the Companies Act of 1981; the FSC incorporated by a private act of Parliament; the FSC combined with a Bermuda purpose trust, which requires that an appointed trustee hold the company's assets in trust for the specific purposes set out in the trust deed; and the FSC combined with a limited partnership.
Elles sont actuellement de quatre types : la FSC type, constituée conformément à la loi de 1981 sur les sociétés; la FSC constituée par décision du Parlement; la FSC associée à un fonds bermudien d'affectation spéciale, ce qui exige qu'un fidéicommissaire administre les avoirs de la société aux fins spécifiques énoncées dans l'acte de fidéicommis; et la FSC associée à une société en commandite.
Are such persons obliged to obtain information about the trustees, settlers/grantors and beneficiaries of any trusts with which they are involved?
Ont-elles l'obligation de se renseigner sur les mandataires, les constituants et les fidéicommissaires?
In particular, a board of trustees, including representatives of indigenous peoples and persons having specialized knowledge of indigenous issues, should be appointed to manage the latter.
Il faudra en particulier confier la gestion du deuxième fonds en question à un conseil d'administration qui comprendrait des représentants des peuples autochtones et des spécialistes des questions relatives aux populations autochtones.
At the same time, elected officials and members of Government who are media owners should refrain from influencing the content of their media outlets. One way of doing this would be for officials to put their media interests under the control of trustees for the duration of their time in office.
Les titulaires d'un mandat électif ou membres d'un gouvernement propriétaires d'un média devraient de surcroît s'abstenir d'en influencer le contenu et pourraient à cette fin, entre autres possibilités, confier pour la durée de leur mandat la gestion de leurs intérêts médiatiques à un organe d'administration.
60. The role of the Trusteeship Council should become that of trustee of the common heritage of humankind.
59. Il faut confier au Conseil de tutelle un rôle de sauvegarde du patrimoine commun de l'humanité.
3. Endorses the recommendations of the Committee of Trustees that remaining funds of the Trust Fund be transferred to the United Nations Educational and Training Programme for Southern Africa to be used for the purposes of that Programme and that residual administrative matters relating to the programme of the Trust Fund be handled by the Secretariat unit responsible for the administration of the Programme;
3. Fait siennes les recommandations du Conseil d'administration de virer le solde des ressources du Fonds au compte du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, pour l'aider à réaliser ses objectifs, et de confier le règlement des questions administratives en suspens au service du Secrétariat qui est chargé de l'administration du Programme;
2. Suggests that the Secretary-General consider entrusting the mandate of the Board of Trustees of the United Nations Trust Fund on Contemporary Forms of Slavery to the Working Group on Contemporary Forms of Slavery, having regard to the difficulties described above and with a view to greater efficiency and a reduction in operating expenses;
2. Suggère au Secrétaire général d'envisager de confier le mandat du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage au Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage, compte tenu des difficultés décrites ci-dessus et en vue d'une plus grande efficacité et d'une réduction des dépenses de fonctionnement;
An attempt should be made to limit the Fund’s operating expenses, and the suggestion made to the Secretary-General that the mandate of the Fund’s Board of Trustees should be assigned to the Working Group seemed extremely pertinent.
Par ailleurs, il conviendrait d'essayer de limiter les dépenses de fonctionnement de ce fonds, et la suggestion faite au Secrétaire général d'envisager de confier le mandat du Conseil d'administration du Fonds au Groupe de travail semble à cet égard extrêmement pertinente.
By its resolution 48/258 B, adopted on 23 June 1994, the General Assembly endorsed the recommendations of the Committee of Trustees of the Trust Fund for South Africa that its functions be discontinued and that the remaining resources of the Trust Fund be transferred to the United Nations Educational and Training Programme for Southern Africa (UNETPSA) and that residual matters relating to the programme of the Trust Fund be handled by the Secretariat unit responsible for the administration of the Programme.
48. Par sa résolution 48/258 B, adoptée le 23 juin 1994, l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations du Conseil d'administration du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud de mettre fin aux travaux du Fonds, de virer le solde de ses ressources au compte du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, et de confier le règlement des questions administratives en suspens au service du Secrétariat qui est chargé de l'administration du Programme.
Law applicable to duty of trustees to account for their administration [Article 8(j)]
Loi régissant l'obligation du trustee de rendre compte de sa gestion [article 8 j)]
Trustee and nominee accounts
3.1 Comptes de fiducie et de mandataire
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