Translation for "triggering event" to french

Triggering event

• événement déclencheur

Translation examples

événement déclencheur

Moreover, upon the final Disclosure Triggering Event (5 days after final technical specification release), all undisclosed Essential IPR is waived, regardless of the Authorized Individual's knowledge.
De plus, lors du dernier événement déclencheur de la divulgation (cinq jours après la publication de la version définitive de la spécification technique), tous les DPI essentiels non divulgués le deviennent, que la personne physique autorisée en ait connaissance ou non.

3. Participants in UN/CEFACT work can avoid the limited automatic waiver only by disclosing the content of their relevant IPR, and electing not to waive their rights to enforce such IPR, on or before one of the express "Disclosure Triggering Events" described in Section IV.D of the Policy.
3. Les participants aux travaux du CEFACTONU ne peuvent contourner la renonciation automatique limitée à un élément de propriété intellectuelle que dans la mesure où ils divulguent le contenu de l'élément mis en cause et en choisissant de ne pas renoncer à faire valoir leurs droits avant ou pendant les <<événements déclencheurs de la divulgation>> décrits dans la section IV.D de la politique.

In other cases, the grantor is allowed to make certain dispositions or dispositions up to a fixed maximum aggregate amount, or until the occurrence of a specified event (sometimes referred to as a "triggering event").
Dans d'autres, le constituant est autorisé à effectuer certains actes de disposition, notamment jusqu'à concurrence d'un montant global maximum fixé, ou jusqu'à survenance d'un évènement spécifié (parfois appelé "évènement déclencheur").

Upon each Disclosure Triggering Event, should the Authorized Individual fail to disclose a Participant's Essential IPR of which the Authorized Individual has knowledge, that Essential IPR is automatically waived.
Lors de chaque événement déclencheur de la divulgation, si la personne physique autorisée ne divulgue pas un DPI essentiel du participant dont elle a connaissance, elle renonce automatiquement au DPI essentiel en question.

Apart from these triggering events (for which the estimated requirements are rarely fully approved), no comprehensive review of the workload and resourcing of the treaty bodies has been conducted.
En l'absence de tels événements déclencheurs (pour lesquels il est rare que la prise en charge intégrale du montant estimatif des dépenses soit acceptée), aucun réexamen approfondi de la charge de travail et des ressources des organes conventionnels n'a été mené.

Higher transaction costs with respect to small and medium-sized energy efficiency investments might be addressed by special grants (a grant requiring repayment upon a triggering event) to offset early project costs.
b) Les coûts plus élevés de transaction en ce qui concerne les petits et moyens investissements dans l'efficacité énergétique pourraient être compensés par des arrangements spéciaux (par exemple le remboursement devient exigible à compter d'un événement déclencheur) concernant les coûts initiaux d'étude et de lancement des projets.

When a Disclosure Triggering Event occurs, should the Authorized Individual fail to disclose a Participant's Essential IPR that they have knowledge of, the enforcement of such Essential IPR is automatically waived.
Lorsque se produit un événement déclencheur de la divulgation, si la personne physique autorisée ne divulgue pas un DPI essentiel du participant dont elle a connaissance, elle renonce automatiquement au DPI essentiel en question.

A Participant in a UN/CEFACT Forum Group can avoid the limited automatic waiver only by disclosing the content of its relevant IPR, and electing not to waive its rights to enforce such IPR, on or before one of the express "Disclosure Triggering Events" set forth in the Policy.
6. Un participant à un Groupe du Forum du CEFACTONU ne peut contourner la renonciation automatique limitée à un élément de propriété intellectuelle que dans la mesure où il divulgue le contenu de l'élément mis en cause et en choisissant de ne pas renoncer à faire valoir ses droits avant ou pendant les <<événements déclencheurs de la divulgation>> prévus.

Disaggregating these causes into enabling factors, mobilizing factors and triggering events as well as root causes of conflict may further enhance understanding of conflict dynamics.
Faire la part des facteurs facilitateurs, des facteurs mobilisateurs et des événements déclencheurs ainsi que des causes profondes des conflits pourrait permettre de mieux comprendre la dynamique de ces derniers.

5. Upon the final Disclosure Triggering Event (5 days after final technical specification release), the enforcement of all undisclosed Essential IPR is waived, regardless of the Authorized Individual's knowledge.
5. Lors du dernier événement déclencheur de la divulgation (cinq jours après la publication de la version définitive de la spécification technique), tous les DPI essentiels non divulgués le deviennent, que la personne physique autorisée en ait connaissance ou non.

It's possible the triggering event was the separation or death of one or both of his parents.
Il est possible de l'événement déclencheur était la séparation ou le décès de l'un ou l'autre de ses parents.

If the triggering event was an assault suffered by the unsub herself, she might feel that she was denied the justice that she deserved.
Si l'événement déclencheur est une agression subie par la suspecte, elle peut avoir l'impression de ne pas avoir eue la justice méritée.