Translation for "trade mark" to french

Trade mark

noun

• marque déposée

Translation examples

marque déposée noun

1969-1973 - Commissioner of Patents, Designs, Trade marks and Copyright, Government of Israel, Jerusalem (responsible for policy, administration, judicial decisions and international arrangements concerning industrial property and copyright).
1969-1973 : Commissaire aux brevets, créations, marques déposées et droits d'auteur, Gouvernement d'Israël, Jérusalem (responsable de la politique, de l'administration, des décisions judiciaires et des accords internationaux relatifs à la propriété industrielle et aux droits d'auteur).

1969-1973 - Commissioner of Patents, Designs and Trade Marks, Government of Israel, Jerusalem (responsible for policy, administration, judicial decisions and international arrangements concerning industrial property and copyright).
1969-1973 : Commissaire aux brevets, créations et marques déposées, Gouvernement d'Israël, Jérusalem (responsable de la politique, de l'administration, des décisions judiciaires et des accords internationaux relatifs à la propriété industrielle et aux droits d'auteur)

The absence of a trade mark in the footnotes does not constitute any indication that there is no registered/pending trademark for such a variety.
L'absence de toute mention de marques dans les notes de bas de page n'indique pas qu'il n'existe aucune marque déposée ou dont le dépôt est en cours pour la variété correspondante.

Protection of trade secrets, inventions and designs, computer software, trade marks and product configuration was needed in order to safeguard the rights inherent in the products.
Il fallait protéger les secrets de fabrication, les inventions et les plans, les logiciels informatiques, les marques déposées et la configuration des produits pour préserver les droits inhérents à ces produits.

18. Lysol appears to be a trade mark in the Unites States of America, with various blends of disinfectants and detergents offered under the brand.
Le Lysol est une marque déposée aux États-Unis d’Amérique et plusieurs désinfectants et détergents de compositions diverses sont commercialisés sous ce nom.

(b) Relevant review of patents, trade marks, and designs legislation; the Taonga Maori Protection legislation referred to in paragraph 638 above;
b) Une étude pertinente de la législation des brevets, marques déposées et dessins : la législation sur la protection des taongas maoris mentionnée précédemment au par. 638;

Valuation of patents, copy rights and trade marks
Évaluation des brevets, droits de reproduction et marques déposées

When we try to find out the impact of factory farms and animal agriculture is put in the environment, they try to claim exemptions to this information under national security terms or public safety, trade mark issues, business secrets.
Lorsqu'on essaie de comprendre comment les fermes industrielles et comment l'élevage intensif polluent l'environnement, ils tentent de dissimuler ces informations sous des impératifs de sécurité nationale ou publique, sous des problèmes de marque déposée, de secret d'affaires...