Translation for "to determine origin" to french

To determine origin

• déterminer l'origine
• pour déterminer l'origine

Translation examples

déterminer l'origine

It had recently issued a discussion paper that analysed the different means of determining origin and considered whether there was scope for amending or changing the rules of origin.
Il avait publié récemment un document analysant les différents moyens de déterminer l'origine et la nécessité de réviser les règles dans ce domaine.

71. Countries already applying the change in HS nomenclature should consider the feasibility of allowing least developed countries to use the change in HS headings and subheadings as a principle for determining origin (at the original 6-digit level of the Agreement on the Harmonized System).
71. Les pays qui appliquent déjà le principe du changement de classification dans la nomenclature du SH devraient étudier la possibilité de permettre aux pays les moins avancés de déterminer l'origine sur la base du changement de position ou de sous-position du SH (classification à six chiffres initialement prévue dans l'accord sur le Système harmonisé).

A best practice model is represented by the Canadian scheme of generalized preferences, characterized by the use of mainly one single method for determining origin and a generous application of cumulation requirements.
Un modèle de pratique optimale est offert par le régime canadien de préférences généralisées, caractérisé par le recours à une méthode unique ou presque pour déterminer l'origine et l'application généreuse d'impératifs de cumul.

The Canadian preference scheme for least developed countries is regarded as a model, as its rules of origin mainly provide for one simple method to determine origin, except for textiles and clothing.
Le mécanisme mis en place par le Canada à cet égard est considéré comme un modèle du fait de la méthode simple utilisée pour déterminer l'origine, sauf pour ce qui concerne les textiles et les vêtements.

The Agreement aimed at harmonizing these rules through a detailed procedure involving the World Customs Organization (WCO). It also specified that the harmonized set of rules should be used to determine origin for all purposes related to the multilateral agreements on trade in goods.
Il prévoyait une procédure détaillée pour les harmoniser, avec le concours de l'Organisation mondiale des douanes, et précisait que les règles harmonisées devraient être utilisées pour déterminer l'origine dans tous les cas visés par les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises.