Translation for "tie-vote" to french

Tie-vote

• vote nul
• égalité des voix

Translation examples

égalité des voix

A TOC or TSB member, excluding TEAP and TOC Co-chairs, may be recused from a defined area of work by a majority of the Co-chairs of the relevant TOC or, in the event of a tie vote, by a three-fourths majority of the TEAP.
Un membre d'un des comités des choix techniques ou organes subsidiaires temporaires, à l'exception des coprésidents du Groupe de l'évaluation technique et économique et de ses Comités des choix techniques, peut être récusé d'un domaine précis des travaux à la majorité des coprésidents du comité des choix techniques concerné ou, en cas d'égalité des voix, à la majorité des trois-quarts du Groupe de l'évaluation technique et économique.