Translation for "third party was" to french

Third party was

• la troisième partie était
• tiers était

Translation examples

la troisième partie était

In the health field the government acts as both a third-party payer, and a service provider.
En matière de santé, le Gouvernement agit à la fois en tant que payeur de troisième partie et de prestataire de services.

By 2020, the majority of the world's goods and services are procured by Governments from sources certified by objective third parties as sustainably produced.
D'ici à 2020, la plupart des biens et services mondiaux sont achetés par les gouvernements à des fournisseurs qu'une troisième partie objective certifie respectueux du développement durable.

Albania became the third Party to the Protocol on SEA on 2 December 2005; and
c) L'Albanie est devenue la troisième Partie au Protocole relatif à l'ESE le 2 décembre 2005; et

In the Special Rapporteur's proposals, interim measures by a third party procedure were envisaged mainly in Part Three, namely, within the framework of post-CMs dispute settlement obligations.
Dans ses propositions, le Rapporteur spécial avait envisagé l'indication de mesures conservatoires par une tierce partie principalement dans la troisième partie, à savoir dans le cadre des obligations liées au règlement des différends consécutifs à l'adoption de contre-mesures.

The only form of compulsory and binding third-party dispute settlement contemplated by Part Three, however, was arbitration at the instance of any State subjected to countermeasures (article [58] (2)).
La seule forme de règlement des différends par tierce partie obligatoire dont le résultat lie les parties envisagées dans la troisième partie était néanmoins l'arbitrage à l'initiative de tout État faisant l'objet de contre-mesures (art. [58], par. 2).

Moreover, in accordance with draft article 10, a third party joined should be able to appoint or reappoint an arbitrator in the same way as other parties to the arbitration agreement.
D'autre part, conformément au projet d'article 10, une troisième partie devrait être habilitée à désigner ou redésigner un arbitre de la même façon que d'autres parties à l'accord d'arbitrage.

Shortly after a partial award was rendered the third party which took part in the proceedings, sought an injunction to prevent the completion of the arbitration. The injunction was granted by the Federal High Court.
Peu après le prononcé d'une sentence partielle, la troisième partie engagée dans la procédure a demandé une injonction visant à empêcher la poursuite de la procédure arbitrale, injonction accordée par la Haute Cour fédérale.

The Government of the Republic of Albania believes that through constructive dialogue, in the presence of a credible international third party, a solution to this acute problem can be found.
Le Gouvernement de la République d'Albanie soutient l'idée selon laquelle on peut aboutir à un règlement de ce problème grâce à un dialogue constructif en présence d'une troisième partie crédible.

By analogy with the provisions of Part Three as proposed in 1992 for the settlement of post-countermeasures disputes relating to delicts, the competent third party would be empowered to indicate interim measures with binding effect.
Par analogie avec les dispositions de la troisième partie qui ont été proposées en 1992 pour le règlement des différends postérieur au recours à des contre-mesures, dans le cas des délits, la tierce partie compétente serait habilitée à décider de mesures conservatoires avec effet obligatoire.